Publier une annonce légale de transfert de siège social hors département (arrivée)


Pour un transfert de siège social hors département ou ressort (pour les départements ayant plusieurs Greffes), vous devez faire deux annonces. Une dans le département de départ indiquant seulement le transfert de siège, et une dans le département d’arrivée indiquant le transfert de siège et les informations du dirigeant.