Quel que soit son domaine de compétences, un artisan est contraint de remplir quelques conditions. L'une d'entre elles est la souscription d'assurances obligatoires dans son domaine d'activités.
2022-10-19T14:16:24+02:00
L'avocat est un spécialiste du droit qui informe et défend ses clients sur divers sujets d'ordre juridique. Ses services sont indispensables dans certaines situations.
2022-08-04T12:02:22+02:00
La fonction publique est un secteur qui, contrairement aux apparences, n'est pas épargné par les litiges et incidents de carrières.
2021-12-28T09:16:36+01:00
Vous avez décidé de vous lancer en freelance ? Vous devez choisir un statut qui vous permettra d'exercer votre métier. Légalisé en 2008, le portage salarial a su séduire près de 90.000 travailleurs indépendants.
2021-12-28T09:10:50+01:00
Obligatoire depuis 2017, la mise en place du CSE ou Comité Social et Economique concerne les entreprises comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
2021-10-21T17:11:29+02:00
Après une longue phase de réflexion, vous avez enfin décidé de mettre à exécution votre projet de créer votre propre entreprise. Il est ainsi nécessaire de procéder étape par étape.
2021-10-21T17:03:04+02:00
Si vous venez d'acquérir un terrain et que vous souhaitez y construire un immeuble, vous devrez impérativement respecter les règles juridiques concernant l'urbanisme.
2021-09-03T16:29:28+02:00
En droit, la preuve est un élément qui permet de confirmer la véracité d'un fait, d'une obligation, ou d'un acte pour faire valoir la prétention d'une partie.
2021-08-19T12:37:05+02:00
Le droit rural est une branche du droit qui encadre les réglementations spécifiques relatives aux exploitations agricoles et à leurs activités.
2021-08-19T12:39:28+02:00
Un marché est dit de niche lorsque celui-ci concentre un nombre restreint d'acteurs, mais demeure rentable pour ses investisseurs.
2021-08-19T12:41:54+02:00
Le Règlement Général de la Protection des Données ou RGPD a été mis en application depuis le 25 mai 2018. Ce règlement est devenu un sujet préoccupant pour de nombreuses entreprises.
2021-03-16T10:54:45+01:00
Le devis est une estimation de prix pour un service ou un produit. Il est très courant dans la vie d'une entreprise de BTP. Il marque souvent le début d'une collaboration.
2021-03-08T10:47:39+01:00
Aussi appelé décret de rénovation tertiaire, le décret tertiaire oblige le secteur tertiaire à réduire progressivement sa consommation énergétique d'ici 2050.
2020-11-17T12:12:43+01:00
Au nombre des professions associées au droit, figure celui d'huissier de justice. Il s'agit d'un professionnel du droit qui permet de signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire.
2020-10-20T10:47:09+02:00
Comme dans tous les contrats, il peut arriver qu'un conflit naisse dans le cycle de vie d'un contrat de travail. Cette possibilité n'ôte toutefois pas le caractère légal associé au contrat.
2020-07-30T12:22:42+02:00
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est une réunion annuelle des associés ou actionnaires d'une entreprise. Il s'agit de l'organe décisionnel d'une société.
2020-01-13T09:08:55+01:00
Cela est en effet assimilé au plan fiscal à une cessation d’entreprise avec une série de conséquences
2020-11-03T17:03:37+01:00
L’annonce légale est une formalité obligatoire. L'attestation de parution de votre annonce vous permet de faire vos formalités sans avoir à attendre la parution du journal.
2020-01-12T16:14:46+01:00
