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3 points essentiels à retenir sur le décret tertiaire

3 points essentiels à retenir sur le décret tertiaire

Aussi appelé décret de rénovation tertiaire, le décret tertiaire oblige le secteur tertiaire à réduire progressivement sa consommation énergétique d'ici 2050.

JuriPresse2020-11-17T12:12:43+01:00

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Rôles et missions de l'huissier

Rôles et missions de l'huissier

Au nombre des professions associées au droit, figure celui d'huissier de justice. Il s'agit d'un professionnel du droit qui permet de signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire.

JuriPresse2020-10-20T10:47:09+02:00

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Avocat en droit du travail : quelles sont ses missions et activités ?

Avocat en droit du travail : quelles sont ses missions et activités ?

Comme dans tous les contrats, il peut arriver qu'un conflit naisse dans le cycle de vie d'un contrat de travail. Cette possibilité n'ôte toutefois pas le caractère légal associé au contrat.

JuriPresse2020-07-30T12:22:42+02:00

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A quoi sert une Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

A quoi sert une Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est une réunion annuelle des associés ou actionnaires d'une entreprise. Il s'agit de l'organe décisionnel d'une société.

JuriPresse2020-01-13T09:08:55+01:00

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Changer l’activité d'une société, attention à la fiscalité

Changer l’activité d'une société, attention à la fiscalité

Cela est en effet assimilé au plan fiscal à une cessation d’entreprise avec une série de conséquences

Le nouvel Economiste2020-11-03T17:03:37+01:00

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Tout sur l'attestation de parution d'une annonce légale

Tout sur l'attestation de parution d'une annonce légale

L’annonce légale est une formalité obligatoire. L'attestation de parution de votre annonce vous permet de faire vos formalités sans avoir à attendre la parution du journal.

JuriPresse2020-01-12T16:14:46+01:00

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Le changement de gérant, une procédure complexe

Le changement de gérant, une procédure complexe

Le gérant responsable de la destinée d’une société ne reste pas souvent à la tête de l’entreprise tout au long de sa vie professionnelle.

JuriPresse2020-11-03T16:43:52+01:00

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Facture impayée : quelles sont les solutions ?

Facture impayée : quelles sont les solutions ?

Le devis est validé, la vente ou la prestation est réalisée, la facture est envoyée et pourtant rien ne se passe ! Comme beaucoup d’autres, votre entreprise doit faire face au schéma classique de la facture impayée.

JuriPresse2020-11-03T16:39:04+01:00

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Perte de la moitié de son capital social : que faire ?

Perte de la moitié de son capital social : que faire ?

Les articles L. 223-42 et L.225-248 du code du commerce, selon la forme juridique de la société, imposent à une entreprise de toujours avoir en fonds propres au moins la moitié du montant de son capital social, sinon ...

JuriPresse2019-02-25T15:09:58+01:00

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Tout savoir sur la domiciliation d’entreprise

Tout savoir sur la domiciliation d’entreprise

Suivez le guide pour connaître en détail tous les éléments à prendre en compte pour gérer au mieux la domiciliation d’une entreprise ou d’une association.

JuriPresse2019-02-19T17:15:56+01:00

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Pourquoi l'affacturage ou factoring séduit-il les entreprises

Pourquoi l'affacturage ou factoring séduit-il les entreprises

Sur un marché en croissance, la concurrence fait rage et les offres sont de plus en plus ciselées

Le nouvel Economiste2019-02-11T18:15:30+01:00

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Pourquoi le portage salarial est-il une solution d’avenir ?

Pourquoi le portage salarial est-il une solution d’avenir ?

Solution en plein essor en France et en Europe, le portage salarial offre de nouvelles perspectives aux entreprises comme aux salariés.

JuriPresse2019-03-03T11:21:40+01:00

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Comment choisir votre dénomination sociale ?

Comment choisir votre dénomination sociale ?

Chaque société porte un nom, représenté par la dénomination sociale ou la raison sociale. Il s'agit d'une obligation pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

JuriPresse2020-11-03T16:35:22+01:00

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Dépôt de capital : comment procéder ?

Dépôt de capital : comment procéder ?

Quel que le soit le statut que vous allez choisir, le dépôt de capital est une étape obligatoire. Quelles sont les procédures ?

JuriPresse2019-01-29T16:41:25+01:00

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Est-ce si difficile d'implanter une entreprise en Suisse ?

Est-ce si difficile d'implanter une entreprise en Suisse ?

Envie de développer votre entreprise en Suisse, mais vous hésitez encore devant les démarches à réaliser et les différences de fiscalité ?

JuriPresse2019-01-11T13:33:30+01:00

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Quelles règles pour la conservation des factures ?

Quelles règles pour la conservation des factures ?

Tous les justificatifs comptables sont soumis à des règles de conservation très strictes. C’est notamment le cas pour les factures clients et les factures fournisseurs.

JuriPresse2020-08-02T19:03:37+02:00

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Quelles sont les démarches pour créer une SASU ?

Quelles sont les démarches pour créer une SASU ?

La SASU est une Société par Action Simplifiée, constituée d'un associé unique correspondant au "U" du terme "unipersonnelle". De plus en plus, les auto entrepreneurs qui dépassent ou s'apprêtent à dépasser les seuils autorisés par ce régime optent pour la SASU.

JuriPresse2020-11-03T16:15:38+01:00

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Domicilier sa société à son domicile, est-ce vraiment avantageux ?

Domicilier sa société à son domicile, est-ce vraiment avantageux ?

Sous certaines conditions bien précises une société peut domicilier son siège social au domicile de son dirigeant.

JuriPresse2018-12-04T12:10:45+01:00

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  • En cas de déménagement dans un autre département ou autre ressort (changement de greffe), vous devez faire une annonce dans le département ou ressort de départ, et une annonce dans le département ou ressort d’arrivée.
    Avec notre partenaire le nouvel Economiste, si vous déménagez du 75, 91, 92, 93 ou 94 vers le 75, 91, 92, 93 ou 94 une seule annonce suffit : Transfert de siège social hors département (arrivée)
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Formulaires pour la publication d'annonces légales :

Constitution de société commerciale

  • SARL - Société à Responsabilité Limitée
  • EURL - SARL Unipersonnelle
  • SNC - Société en Nom Collectif
  • SA - Société Anonyme
  • SAS - Société par Actions Simplifiée
  • SASU - SAS Unipersonnelle

Constitution d'une société civile

  • SCP - Société Civile Professionnelle
  • SCPI - Société Civile de Placement Immobilier
  • SC - Société Civile
  • SCM - Société Civile de Moyens
  • SCI - Société Civile Immobilière
  • SCICV ou SCCV - SCI / SC de Construction Vente

Constitution d'une société libéral

  • SELARL Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
  • SELEURL Société d'Exercice Libéral ayant un associé Unique (ou SELU)
  • SELAFA Société d'Exercice Libéral sous Forme Anonyme
  • SELAS Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
  • SELASU Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle
  • SELCA Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions

Constitution d'une société agricole

  • SCEA Société civile d'exploitation agricole
  • EARL Exploitation agricole à responsabilité limitée
  • GAEC Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
  • GFA Groupement Foncier Agricole

Modification de société

  • Modifications multiples
  • Changement de dénomination
  • Changement d'administrateur
  • Modification du capital
  • Modification de l'objet social
  • Nomination, Départ, Modification du Gérant / Co-Gérant / Président / Directeur général
  • Nomination, Départ, Modification de commissaire aux comptes
  • Transfert de siège social dans le même département
  • Transfert de siège social dans le même département avec changement de greffe
  • Transfert de siège social hors département (départ)
  • Transfert de siège social hors département (arrivée)
  • Poursuite d'activité malgré pertes
  • Prorogation de durée

Transformation de société

  • Transformation d'une SARL en SAS / SASU
  • Transformation d'une SAS / SASU en SARL
  • Transformation d'une SA en SAS / SASU

Cessation d'activité

  • Avis de dissolution anticipée
  • Avis de clôture de liquidation
  • Avis de dissolution sans liquidation - TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)
  • Dissolution et clôture

Fonds de Commerce

  • Apport de Fonds de Commerce
  • Vente de Fonds de Commerce
  • Location gérance
  • Fin de location gérance
  • Cession de Droit au Bail

Additifs - Rectificatifs

  • Additif
  • Annonce rectificative
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