5 incidents et contentieux de la fonction publique
La fonction publique est un secteur qui, contrairement aux apparences, n'est pas épargné par les litiges et incidents de carrières.
2021-12-28T09:16:36+01:00
Le Blog
pour les Entreprises
Portage salarial : la question du statut
Vous avez décidé de vous lancer en freelance ? Vous devez choisir un statut qui vous permettra d'exercer votre métier. Légalisé en 2008, le portage salarial a su séduire près de 90.000 travailleurs indépendants.
2021-12-28T09:10:50+01:00
CSE : quel est le cadre légal entourant le vote électronique ?
Obligatoire depuis 2017, la mise en place du CSE ou Comité Social et Economique concerne les entreprises comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
2021-10-21T17:11:29+02:00
Entreprise : comment choisir la meilleure structure juridique ?
Après une longue phase de réflexion, vous avez enfin décidé de mettre à exécution votre projet de créer votre propre entreprise. Il est ainsi nécessaire de procéder étape par étape.
2021-10-21T17:03:04+02:00
Qu'est-ce que le droit de l'urbanisme ?
Si vous venez d'acquérir un terrain et que vous souhaitez y construire un immeuble, vous devrez impérativement respecter les règles juridiques concernant l'urbanisme.
2021-09-03T16:29:28+02:00
Droit : quelles sont les différences entre la preuve légale et morale ?
En droit, la preuve est un élément qui permet de confirmer la véracité d'un fait, d'une obligation, ou d'un acte pour faire valoir la prétention d'une partie.
2021-08-19T12:37:05+02:00
Tout savoir sur le droit rural
Le droit rural est une branche du droit qui encadre les réglementations spécifiques relatives aux exploitations agricoles et à leurs activités.
2021-08-19T12:39:28+02:00
2021 : quelles niches en dropshipping ?
Un marché est dit de niche lorsque celui-ci concentre un nombre restreint d'acteurs, mais demeure rentable pour ses investisseurs.
2021-08-19T12:41:54+02:00
RGPD : comment se mettre aux normes ?
Le Règlement Général de la Protection des Données ou RGPD a été mis en application depuis le 25 mai 2018. Ce règlement est devenu un sujet préoccupant pour de nombreuses entreprises.
2021-03-16T10:54:45+01:00
La valeur juridique des devis
Le devis est une estimation de prix pour un service ou un produit. Il est très courant dans la vie d'une entreprise de BTP. Il marque souvent le début d'une collaboration.
2021-03-08T10:47:39+01:00
3 points essentiels à retenir sur le décret tertiaire
Aussi appelé décret de rénovation tertiaire, le décret tertiaire oblige le secteur tertiaire à réduire progressivement sa consommation énergétique d'ici 2050.
2020-11-17T12:12:43+01:00
Rôles et missions de l'huissier
Au nombre des professions associées au droit, figure celui d'huissier de justice. Il s'agit d'un professionnel du droit qui permet de signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire.
2020-10-20T10:47:09+02:00
Avocat en droit du travail : quelles sont ses missions et activités ?
Comme dans tous les contrats, il peut arriver qu'un conflit naisse dans le cycle de vie d'un contrat de travail. Cette possibilité n'ôte toutefois pas le caractère légal associé au contrat.
2020-07-30T12:22:42+02:00
A quoi sert une Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est une réunion annuelle des associés ou actionnaires d'une entreprise. Il s'agit de l'organe décisionnel d'une société.
2020-01-13T09:08:55+01:00
Changer l’activité d'une société, attention à la fiscalité
Cela est en effet assimilé au plan fiscal à une cessation d’entreprise avec une série de conséquences
2020-11-03T17:03:37+01:00
Tout sur l'attestation de parution d'une annonce légale
L’annonce légale est une formalité obligatoire. L'attestation de parution de votre annonce vous permet de faire vos formalités sans avoir à attendre la parution du journal.
2020-01-12T16:14:46+01:00
Le changement de gérant, une procédure complexe
Le gérant responsable de la destinée d’une société ne reste pas souvent à la tête de l’entreprise tout au long de sa vie professionnelle.
2020-11-03T16:43:52+01:00
Facture impayée : quelles sont les solutions ?
Le devis est validé, la vente ou la prestation est réalisée, la facture est envoyée et pourtant rien ne se passe ! Comme beaucoup d’autres, votre entreprise doit faire face au schéma classique de la facture impayée.
2020-11-03T16:39:04+01:00