
5 incidents et contentieux de la fonction publique
La fonction publique est un secteur qui, contrairement aux apparences, n'est pas épargné par les litiges et incidents de carrières.
2021-12-28T09:16:36+01:00La fonction publique est un secteur qui, contrairement aux apparences, n'est pas épargné par les litiges et incidents de carrières.
2021-12-28T09:16:36+01:00Vous avez décidé de vous lancer en freelance ? Vous devez choisir un statut qui vous permettra d'exercer votre métier. Légalisé en 2008, le portage salarial a su séduire près de 90.000 travailleurs indépendants.
2021-12-28T09:10:50+01:00Obligatoire depuis 2017, la mise en place du CSE ou Comité Social et Economique concerne les entreprises comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
2021-10-21T17:11:29+02:00Après une longue phase de réflexion, vous avez enfin décidé de mettre à exécution votre projet de créer votre propre entreprise. Il est ainsi nécessaire de procéder étape par étape.
2021-10-21T17:03:04+02:00Si vous venez d'acquérir un terrain et que vous souhaitez y construire un immeuble, vous devrez impérativement respecter les règles juridiques concernant l'urbanisme.
2021-09-03T16:29:28+02:00En droit, la preuve est un élément qui permet de confirmer la véracité d'un fait, d'une obligation, ou d'un acte pour faire valoir la prétention d'une partie.
2021-08-19T12:37:05+02:00Le droit rural est une branche du droit qui encadre les réglementations spécifiques relatives aux exploitations agricoles et à leurs activités.
2021-08-19T12:39:28+02:00Un marché est dit de niche lorsque celui-ci concentre un nombre restreint d'acteurs, mais demeure rentable pour ses investisseurs.
2021-08-19T12:41:54+02:00Le Règlement Général de la Protection des Données ou RGPD a été mis en application depuis le 25 mai 2018. Ce règlement est devenu un sujet préoccupant pour de nombreuses entreprises.
2021-03-16T10:54:45+01:00Le devis est une estimation de prix pour un service ou un produit. Il est très courant dans la vie d'une entreprise de BTP. Il marque souvent le début d'une collaboration.
2021-03-08T10:47:39+01:00Aussi appelé décret de rénovation tertiaire, le décret tertiaire oblige le secteur tertiaire à réduire progressivement sa consommation énergétique d'ici 2050.
2020-11-17T12:12:43+01:00Au nombre des professions associées au droit, figure celui d'huissier de justice. Il s'agit d'un professionnel du droit qui permet de signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire.
2020-10-20T10:47:09+02:00Comme dans tous les contrats, il peut arriver qu'un conflit naisse dans le cycle de vie d'un contrat de travail. Cette possibilité n'ôte toutefois pas le caractère légal associé au contrat.
2020-07-30T12:22:42+02:00L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est une réunion annuelle des associés ou actionnaires d'une entreprise. Il s'agit de l'organe décisionnel d'une société.
2020-01-13T09:08:55+01:00Cela est en effet assimilé au plan fiscal à une cessation d’entreprise avec une série de conséquences
2020-11-03T17:03:37+01:00L’annonce légale est une formalité obligatoire. L'attestation de parution de votre annonce vous permet de faire vos formalités sans avoir à attendre la parution du journal.
2020-01-12T16:14:46+01:00Le gérant responsable de la destinée d’une société ne reste pas souvent à la tête de l’entreprise tout au long de sa vie professionnelle.
2020-11-03T16:43:52+01:00Le devis est validé, la vente ou la prestation est réalisée, la facture est envoyée et pourtant rien ne se passe ! Comme beaucoup d’autres, votre entreprise doit faire face au schéma classique de la facture impayée.
2020-11-03T16:39:04+01:00