Obligatoire depuis 2017, la mise en place du CSE ou Comité Social et Economique concerne les entreprises comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
2021-10-21T17:11:29+02:00
Après une longue phase de réflexion, vous avez enfin décidé de mettre à exécution votre projet de créer votre propre entreprise. Il est ainsi nécessaire de procéder étape par étape.
2021-10-21T17:03:04+02:00
Si vous venez d'acquérir un terrain et que vous souhaitez y construire un immeuble, vous devrez impérativement respecter les règles juridiques concernant l'urbanisme.
2021-09-03T16:29:28+02:00
En droit, la preuve est un élément qui permet de confirmer la véracité d'un fait, d'une obligation, ou d'un acte pour faire valoir la prétention d'une partie.
2021-08-19T12:37:05+02:00
Le droit rural est une branche du droit qui encadre les réglementations spécifiques relatives aux exploitations agricoles et à leurs activités.
2021-08-19T12:39:28+02:00
Un marché est dit de niche lorsque celui-ci concentre un nombre restreint d'acteurs, mais demeure rentable pour ses investisseurs.
2021-08-19T12:41:54+02:00
Le Règlement Général de la Protection des Données ou RGPD a été mis en application depuis le 25 mai 2018. Ce règlement est devenu un sujet préoccupant pour de nombreuses entreprises.
2021-03-16T10:54:45+01:00
Le devis est une estimation de prix pour un service ou un produit. Il est très courant dans la vie d'une entreprise de BTP. Il marque souvent le début d'une collaboration.
2021-03-08T10:47:39+01:00
Aussi appelé décret de rénovation tertiaire, le décret tertiaire oblige le secteur tertiaire à réduire progressivement sa consommation énergétique d'ici 2050.
2020-11-17T12:12:43+01:00
Au nombre des professions associées au droit, figure celui d'huissier de justice. Il s'agit d'un professionnel du droit qui permet de signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire.
2020-10-20T10:47:09+02:00
Comme dans tous les contrats, il peut arriver qu'un conflit naisse dans le cycle de vie d'un contrat de travail. Cette possibilité n'ôte toutefois pas le caractère légal associé au contrat.
2020-07-30T12:22:42+02:00
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est une réunion annuelle des associés ou actionnaires d'une entreprise. Il s'agit de l'organe décisionnel d'une société.
2020-01-13T09:08:55+01:00
Cela est en effet assimilé au plan fiscal à une cessation d’entreprise avec une série de conséquences
2020-11-03T17:03:37+01:00
L’annonce légale est une formalité obligatoire. L'attestation de parution de votre annonce vous permet de faire vos formalités sans avoir à attendre la parution du journal.
2020-01-12T16:14:46+01:00
Le gérant responsable de la destinée d’une société ne reste pas souvent à la tête de l’entreprise tout au long de sa vie professionnelle.
2020-11-03T16:43:52+01:00
Le devis est validé, la vente ou la prestation est réalisée, la facture est envoyée et pourtant rien ne se passe ! Comme beaucoup d’autres, votre entreprise doit faire face au schéma classique de la facture impayée.
2020-11-03T16:39:04+01:00
Les articles L. 223-42 et L.225-248 du code du commerce, selon la forme juridique de la société, imposent à une entreprise de toujours avoir en fonds propres au moins la moitié du montant de son capital social, sinon ...
2019-02-25T15:09:58+01:00
Suivez le guide pour connaître en détail tous les éléments à prendre en compte pour gérer au mieux la domiciliation d’une entreprise ou d’une association.
2019-02-19T17:15:56+01:00
