
3 points essentiels à retenir sur le décret tertiaire
Aussi appelé décret de rénovation tertiaire, le décret tertiaire oblige le secteur tertiaire à réduire progressivement sa consommation énergétique d'ici 2050.
2020-11-17T12:12:43+01:00Aussi appelé décret de rénovation tertiaire, le décret tertiaire oblige le secteur tertiaire à réduire progressivement sa consommation énergétique d'ici 2050.
2020-11-17T12:12:43+01:00Au nombre des professions associées au droit, figure celui d'huissier de justice. Il s'agit d'un professionnel du droit qui permet de signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire.
2020-10-20T10:47:09+02:00Comme dans tous les contrats, il peut arriver qu'un conflit naisse dans le cycle de vie d'un contrat de travail. Cette possibilité n'ôte toutefois pas le caractère légal associé au contrat.
2020-07-30T12:22:42+02:00L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est une réunion annuelle des associés ou actionnaires d'une entreprise. Il s'agit de l'organe décisionnel d'une société.
2020-01-13T09:08:55+01:00Cela est en effet assimilé au plan fiscal à une cessation d’entreprise avec une série de conséquences
2020-11-03T17:03:37+01:00L’annonce légale est une formalité obligatoire. L'attestation de parution de votre annonce vous permet de faire vos formalités sans avoir à attendre la parution du journal.
2020-01-12T16:14:46+01:00Le gérant responsable de la destinée d’une société ne reste pas souvent à la tête de l’entreprise tout au long de sa vie professionnelle.
2020-11-03T16:43:52+01:00Le devis est validé, la vente ou la prestation est réalisée, la facture est envoyée et pourtant rien ne se passe ! Comme beaucoup d’autres, votre entreprise doit faire face au schéma classique de la facture impayée.
2020-11-03T16:39:04+01:00Les articles L. 223-42 et L.225-248 du code du commerce, selon la forme juridique de la société, imposent à une entreprise de toujours avoir en fonds propres au moins la moitié du montant de son capital social, sinon ...
2019-02-25T15:09:58+01:00Suivez le guide pour connaître en détail tous les éléments à prendre en compte pour gérer au mieux la domiciliation d’une entreprise ou d’une association.
2019-02-19T17:15:56+01:00Sur un marché en croissance, la concurrence fait rage et les offres sont de plus en plus ciselées
2019-02-11T18:15:30+01:00Solution en plein essor en France et en Europe, le portage salarial offre de nouvelles perspectives aux entreprises comme aux salariés.
2019-03-03T11:21:40+01:00Chaque société porte un nom, représenté par la dénomination sociale ou la raison sociale. Il s'agit d'une obligation pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
2020-11-03T16:35:22+01:00Quel que le soit le statut que vous allez choisir, le dépôt de capital est une étape obligatoire. Quelles sont les procédures ?
2019-01-29T16:41:25+01:00Envie de développer votre entreprise en Suisse, mais vous hésitez encore devant les démarches à réaliser et les différences de fiscalité ?
2019-01-11T13:33:30+01:00Tous les justificatifs comptables sont soumis à des règles de conservation très strictes. C’est notamment le cas pour les factures clients et les factures fournisseurs.
2020-08-02T19:03:37+02:00La SASU est une Société par Action Simplifiée, constituée d'un associé unique correspondant au "U" du terme "unipersonnelle". De plus en plus, les auto entrepreneurs qui dépassent ou s'apprêtent à dépasser les seuils autorisés par ce régime optent pour la SASU.
2020-11-03T16:15:38+01:00Sous certaines conditions bien précises une société peut domicilier son siège social au domicile de son dirigeant.
2018-12-04T12:10:45+01:00