- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
ASSOCIATION CONFEDERALE
POUR LA FORMATION
CONTINUE "ACFM"
régie par la Loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901
Siège social : 79 rue de Tocqueville
75017 PARIS
POUR LA FORMATION
CONTINUE "ACFM"
régie par la Loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901
Siège social : 79 rue de Tocqueville
75017 PARIS
Le projet de traité de fusion absorption a été approuvé, établi le 30/06/2021, prévoyant l'absorption de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION ET D'EVALUATION DES MÉDECINS FAMILLE "FORMUNOF", régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sise 79 rue de Tocqueville 75017 PARIS, par l'ASSOCIATION CONFEDERALE POUR LA FORMATION CONTINUE "ACFM".
L'ASSOCIATION CONFEDERALE POUR LA FORMATION CONTINUE "ACFM" reprend l'intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l'ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION ET D'EVALUATION DES MEDECINS FAMILLE "FORMUNOF" et se substitue complètement à cette dernière pour assurer la poursuite de l'ensemble de ses droits et obligations.
Les éléments d'actifs et de passifs transmis seront transférés à l'ASSOCIATION CONFEDERALE POUR LA FORMATION CONTINUE "ACFM" sur la base de leur valeur inscrite dans les comptes de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION ET D'EVALUATION DES MEDECINS FAMILLE "FORMUNOF", de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31/12/2020.
A l'issue du rapprochement il n'existera plus qu'une seule association, l'ASSOCIATION CONFEDERALE POUR LA FORMATION CONTINUE "ACFM", qui portera le patrimoine de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION ET D'EVALUATION DES MEDECINS FAMILLE "FORMUNOF" dissoute sans liquidation à la date de la fusion, et assurera la poursuite de ses engagements
L'ASSOCIATION CONFEDERALE POUR LA FORMATION CONTINUE "ACFM" reprend l'intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l'ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION ET D'EVALUATION DES MEDECINS FAMILLE "FORMUNOF" et se substitue complètement à cette dernière pour assurer la poursuite de l'ensemble de ses droits et obligations.
Les éléments d'actifs et de passifs transmis seront transférés à l'ASSOCIATION CONFEDERALE POUR LA FORMATION CONTINUE "ACFM" sur la base de leur valeur inscrite dans les comptes de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION ET D'EVALUATION DES MEDECINS FAMILLE "FORMUNOF", de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31/12/2020.
A l'issue du rapprochement il n'existera plus qu'une seule association, l'ASSOCIATION CONFEDERALE POUR LA FORMATION CONTINUE "ACFM", qui portera le patrimoine de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION ET D'EVALUATION DES MEDECINS FAMILLE "FORMUNOF" dissoute sans liquidation à la date de la fusion, et assurera la poursuite de ses engagements
Publiez mon annonce légale en ligne dans Le nouvel Economiste
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité Le nouvel Economiste
OLIVIER DEBURAUX MEDIATION ET CONSEILAnnonce légale parue le Mercredi 24 Mai 2023
Département 92 - Hauts-de-Seine
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
DIAGOTECH
Annonce légale parue le Vendredi 17 Septembre 2021
Département 92 - Hauts-de-Seine
Société par Actions Simplifiées (SAS)
J.M.T. HOLDING / K4 TOCQUEVILLE
Annonce légale parue le Vendredi 24 Janvier 2020
Département 75 - Paris
Vente de Fonds
SCI LESLIE
Annonce légale parue le Vendredi 10 Janvier 2020
Département 91 - Essonne
Clôture de Liquidation
SCI JODACE
Annonce légale parue le Vendredi 22 Novembre 2019
Département 75 - Paris
Transfert de siège dans le Même Département
SCI MOULIN DE CERGY
Annonce légale parue le Vendredi 19 Juillet 2019
Département 75 - Paris
Modification du Gérant / Co-Gérant
EURL HAMANI
Annonce légale parue le Vendredi 25 Novembre 2016
Département 92 - Hauts-de-Seine
Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée (EURL)
FRATERNIE
Annonce légale parue le Vendredi 27 Mai 2016
Département 92 - Hauts-de-Seine
Société Civile Immobilière (SCI)
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 75 - Paris
SCI DTCBWAnnonce légale parue le Mercredi 20 Mars 2024
Département 75 - Paris
Société Civile Immobilière (SCI)
YEARLING ADVISORS
Annonce légale parue le Jeudi 21 Juillet 2022
Département 75 - Paris
Poursuite d'Activité Malgré Pertes
BETTY SHOES
Annonce légale parue le Vendredi 24 Septembre 2021
Département 75 - Paris
Modification du Gérant / Co-Gérant
RAMPONPB
Annonce légale parue le Vendredi 27 Mars 2020
Département 75 - Paris
Société Civile (SC)
REAL CONCEPT
Annonce légale parue le Vendredi 7 Avril 2017
Département 75 - Paris
Modification de l'Objet Social
Transfert de siège dans le Même Département
EMIKA
Annonce légale parue le Vendredi 4 Novembre 2016
Département 75 - Paris
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
ALLEGRA AVOCATS
Annonce légale parue le Vendredi 15 Janvier 2016
Département 75 - Paris
Changement de Dénomination
