Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Aucune. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante.
Si votre activité principale est la « restauration traditionnelle » voici comment trouver votre code APE dans la liste des codes NAF :
> Section I : Hébergement et restauration
> Division 56 : Restauration
> Groupe 56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
> Classe 56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
> Sous-classe 56.10A : - Restauration traditionnelle
Votre code APE est donc : 5610A
A quoi sert un code APE ?
- L'institution de retraite complémentaire à qui une société doit verser les cotisations de ses salariés est attribuée en fonction du code APE
- Même chose pour les mutuelles, qui en fonction de votre code NAF peuvent être spécifiques.
- Il a une valeur commerciale, par exemple dans le cadre d'un appel d'offres, certains donneurs d'ordre présélectionnent les prestataires sur la base du code APE, idem pour les publicités ciblées
- La convention collective est également choisie en fonction du code APE. En cas de contentieux prud'homal, les prud'hommes s'appuient plus sur l'activité réelle de l'entreprise pour déterminer la convention collective à appliquer que le code APE
Peut-on changer de code APE ?
Oui, si c'est un changement d'objet, avec une formalité de modification d'objet social et une annonce légale, sinon il suffit de remplir un formulaire sur le site de l'Insée
Comment trouver mon code APE ?
Vous retrouvez la liste ci-dessous ou sur le site de l'Insée en lançant une recherche par mots-clés dans la NAF (www.insee.fr)
- A
Agriculture, sylviculture et pêche
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes2021-09-20T11:00:39+02:00
- 02 - Sylviculture et exploitation forestière2021-09-20T11:00:39+02:00
- 03 - Pêche et aquaculture2021-09-20T11:00:39+02:00
- B
Industries extractives
- 05 - Extraction de houille et de lignite2021-09-20T11:00:39+02:00
- 06 - Extraction d'hydrocarbures2021-09-20T11:00:39+02:00
- 07 - Extraction de minerais métalliques2021-09-20T11:00:39+02:00
- 08 - Autres industries extractives2021-09-20T11:00:39+02:00
- 09 - Services de soutien aux industries extractives2021-09-20T11:00:39+02:00
- C
Industrie manufacturière
- 10 - Industries alimentaires2021-09-20T11:00:39+02:00
- 11 - Fabrication de boissons2021-09-20T11:00:39+02:00
- 12 - Fabrication de produits à base de tabac2021-09-20T11:00:39+02:00
- 13 - Fabrication de textiles2021-09-20T11:00:39+02:00
- 14 - Industrie de l'habillement2021-09-20T11:00:39+02:00
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure2021-09-20T11:00:39+02:00
- 17 - Industrie du papier et du carton2021-09-20T11:00:39+02:00
- 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements2021-09-20T11:00:39+02:00
- 19 - Cokéfaction et raffinage2021-09-20T11:00:39+02:00
- 20 - Industrie chimique2021-09-20T11:00:39+02:00
- 21 - Industrie pharmaceutique2021-09-20T11:00:39+02:00
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique2021-09-20T11:00:39+02:00
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques2021-09-20T11:00:39+02:00
- 24 - Métallurgie2021-09-20T11:00:39+02:00
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements2021-09-20T11:00:39+02:00
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques2021-09-20T11:00:39+02:00
- 27 - Fabrication d'équipements électriques2021-09-20T11:00:39+02:00
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.2021-09-20T11:00:39+02:00
- 29 - Industrie automobile2021-09-20T11:00:39+02:00
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport2021-09-20T11:00:39+02:00
- 31 - Fabrication de meubles2021-09-20T11:00:39+02:00
- 32 - Autres industries manufacturières2021-09-20T11:00:39+02:00
- 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements2021-09-20T11:00:39+02:00
- D
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné2021-09-20T11:00:39+02:00
- E
Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau2021-09-20T11:00:39+02:00
- 37 - Collecte et traitement des eaux usées2021-09-20T11:00:39+02:00
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération2021-09-20T11:00:39+02:00
- 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets2021-09-20T11:00:39+02:00
- F
Construction
- 41 - Construction de bâtiments2021-09-20T11:00:39+02:00
- 42 - Génie civil2021-09-20T11:00:39+02:00
- 43 - Travaux de construction spécialisés2021-09-20T11:00:39+02:00
- G
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
- 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles2021-09-20T11:00:39+02:00
- 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles2021-09-20T11:00:39+02:00
- 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles2021-09-20T11:00:39+02:00
- H
Transports et entreposage
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites2021-09-20T11:00:39+02:00
- 50 - Transports par eau2021-09-20T11:00:39+02:00
- 51 - Transports aériens2021-09-20T11:00:39+02:00
- 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports2021-09-20T11:00:39+02:00
- 53 - Activités de poste et de courrier2021-09-20T11:00:39+02:00
- I
Hébergement et restauration
- 55 - Hébergement2021-09-20T11:00:39+02:00
- 56 - Restauration2021-09-20T11:00:39+02:00
