Liste des codes NAF / APE
Toute nouvelle entreprise se voit automatiquement attribuer par l'Insee, dans les semaines qui suivent sa création, un code APE (Activité Principale Exercée) extrait de la NAF (Nomenclature d'Activité Française). Il permet de classer les entreprises par secteur d'activité dans le but de produire des statistiques et de réaliser des analyses, pour un objectif d'information économique et sociale. Les codes APE et NAF sont gérés par l'Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Aucune. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante.
Si votre activité principale est la « restauration traditionnelle » voici comment trouver votre code APE dans la liste des codes NAF :
> Section I : Hébergement et restauration
> Division 56 : Restauration
> Groupe 56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
> Classe 56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
> Sous-classe 56.10A : - Restauration traditionnelle
Votre code APE est donc : 5610A
A quoi sert un code APE ?
- L'institution de retraite complémentaire à qui une société doit verser les cotisations de ses salariés est attribuée en fonction du code APE
- Même chose pour les mutuelles, qui en fonction de votre code NAF peuvent être spécifiques.
- Il a une valeur commerciale, par exemple dans le cadre d'un appel d'offres, certains donneurs d'ordre présélectionnent les prestataires sur la base du code APE, idem pour les publicités ciblées
- La convention collective est également choisie en fonction du code APE. En cas de contentieux prud'homal, les prud'hommes s'appuient plus sur l'activité réelle de l'entreprise pour déterminer la convention collective à appliquer que le code APE
Peut-on changer de code APE ?
Oui, si c'est un changement d'objet, avec une formalité de modification d'objet social et une annonce légale, sinon il suffit de remplir un formulaire sur le site de l'Insée
Comment trouver mon code APE ?
Vous retrouvez la liste ci-dessous ou sur le site de l'Insée en lançant une recherche par mots-clés dans la NAF (www.insee.fr)

- A
Agriculture, sylviculture et pêche
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes2023-10-01T05:17:51+02:00
- 02 - Sylviculture et exploitation forestière2023-10-01T05:17:51+02:00
- 03 - Pêche et aquaculture2023-10-01T05:17:51+02:00
- B
Industries extractives
- 05 - Extraction de houille et de lignite2023-10-01T05:17:51+02:00
- 06 - Extraction d'hydrocarbures2023-10-01T05:17:51+02:00
- 07 - Extraction de minerais métalliques2023-10-01T05:17:51+02:00
- 08 - Autres industries extractives2023-10-01T05:17:51+02:00
- 09 - Services de soutien aux industries extractives2023-10-01T05:17:51+02:00
- C
Industrie manufacturière
- 10 - Industries alimentaires2023-10-01T05:17:51+02:00
- 11 - Fabrication de boissons2023-10-01T05:17:51+02:00
- 12 - Fabrication de produits à base de tabac2023-10-01T05:17:51+02:00
- 13 - Fabrication de textiles2023-10-01T05:17:51+02:00
- 14 - Industrie de l'habillement2023-10-01T05:17:51+02:00
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure2023-10-01T05:17:51+02:00
- 17 - Industrie du papier et du carton2023-10-01T05:17:51+02:00
- 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements2023-10-01T05:17:51+02:00
- 19 - Cokéfaction et raffinage2023-10-01T05:17:51+02:00
- 20 - Industrie chimique2023-10-01T05:17:51+02:00
- 21 - Industrie pharmaceutique2023-10-01T05:17:51+02:00
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique2023-10-01T05:17:51+02:00
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques2023-10-01T05:17:51+02:00
- 24 - Métallurgie2023-10-01T05:17:51+02:00
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements2023-10-01T05:17:51+02:00
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques2023-10-01T05:17:51+02:00
- 27 - Fabrication d'équipements électriques2023-10-01T05:17:51+02:00
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.2023-10-01T05:17:51+02:00
- 29 - Industrie automobile2023-10-01T05:17:51+02:00
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport2023-10-01T05:17:51+02:00
- 31 - Fabrication de meubles2023-10-01T05:17:51+02:00
- 32 - Autres industries manufacturières2023-10-01T05:17:51+02:00
- 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements2023-10-01T05:17:51+02:00
- D
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné2023-10-01T05:17:51+02:00
- E
Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau2023-10-01T05:17:51+02:00
- 37 - Collecte et traitement des eaux usées2023-10-01T05:17:51+02:00
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération2023-10-01T05:17:51+02:00
- 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets2023-10-01T05:17:51+02:00
- F
Construction
- 41 - Construction de bâtiments2023-10-01T05:17:51+02:00
- 42 - Génie civil2023-10-01T05:17:51+02:00
- 43 - Travaux de construction spécialisés2023-10-01T05:17:51+02:00
- G
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
- 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles2023-10-01T05:17:51+02:00
- 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles2023-10-01T05:17:51+02:00
- 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles2023-10-01T05:17:51+02:00
- H
Transports et entreposage
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites2023-10-01T05:17:51+02:00
- 50 - Transports par eau2023-10-01T05:17:51+02:00
- 51 - Transports aériens2023-10-01T05:17:51+02:00
- 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports2023-10-01T05:17:51+02:00
- 53 - Activités de poste et de courrier2023-10-01T05:17:51+02:00
- I
Hébergement et restauration
- 55 - Hébergement2023-10-01T05:17:51+02:00
- 56 - Restauration2023-10-01T05:17:51+02:00