Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Aucune. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante.
Si votre activité principale est la « restauration traditionnelle » voici comment trouver votre code APE dans la liste des codes NAF :
> Section I : Hébergement et restauration
> Division 56 : Restauration
> Groupe 56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
> Classe 56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
> Sous-classe 56.10A : - Restauration traditionnelle
Votre code APE est donc : 5610A
A quoi sert un code APE ?
- L'institution de retraite complémentaire à qui une société doit verser les cotisations de ses salariés est attribuée en fonction du code APE
- Même chose pour les mutuelles, qui en fonction de votre code NAF peuvent être spécifiques.
- Il a une valeur commerciale, par exemple dans le cadre d'un appel d'offres, certains donneurs d'ordre présélectionnent les prestataires sur la base du code APE, idem pour les publicités ciblées
- La convention collective est également choisie en fonction du code APE. En cas de contentieux prud'homal, les prud'hommes s'appuient plus sur l'activité réelle de l'entreprise pour déterminer la convention collective à appliquer que le code APE
Peut-on changer de code APE ?
Oui, si c'est un changement d'objet, avec une formalité de modification d'objet social et une annonce légale, sinon il suffit de remplir un formulaire sur le site de l'Insée
Comment trouver mon code APE ?
Vous retrouvez la liste ci-dessous ou sur le site de l'Insée en lançant une recherche par mots-clés dans la NAF (www.insee.fr)
- A
Agriculture, sylviculture et pêche
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes2019-09-19T11:03:10+02:00
- 02 - Sylviculture et exploitation forestière2019-09-19T11:03:10+02:00
- 03 - Pêche et aquaculture2019-09-19T11:03:10+02:00
- B
Industries extractives
- 05 - Extraction de houille et de lignite2019-09-19T11:03:10+02:00
- 06 - Extraction d'hydrocarbures2019-09-19T11:03:10+02:00
- 07 - Extraction de minerais métalliques2019-09-19T11:03:10+02:00
- 08 - Autres industries extractives2019-09-19T11:03:10+02:00
- 09 - Services de soutien aux industries extractives2019-09-19T11:03:10+02:00
- C
Industrie manufacturière
- 10 - Industries alimentaires2019-09-19T11:03:10+02:00
- 11 - Fabrication de boissons2019-09-19T11:03:10+02:00
- 12 - Fabrication de produits à base de tabac2019-09-19T11:03:10+02:00
- 13 - Fabrication de textiles2019-09-19T11:03:10+02:00
- 14 - Industrie de l'habillement2019-09-19T11:03:10+02:00
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure2019-09-19T11:03:10+02:00
- 17 - Industrie du papier et du carton2019-09-19T11:03:10+02:00
- 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements2019-09-19T11:03:10+02:00
- 19 - Cokéfaction et raffinage2019-09-19T11:03:10+02:00
- 20 - Industrie chimique2019-09-19T11:03:10+02:00
- 21 - Industrie pharmaceutique2019-09-19T11:03:10+02:00
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique2019-09-19T11:03:10+02:00
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques2019-09-19T11:03:10+02:00
- 24 - Métallurgie2019-09-19T11:03:10+02:00
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements2019-09-19T11:03:10+02:00
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques2019-09-19T11:03:10+02:00
- 27 - Fabrication d'équipements électriques2019-09-19T11:03:10+02:00
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.2019-09-19T11:03:10+02:00
- 29 - Industrie automobile2019-09-19T11:03:10+02:00
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport2019-09-19T11:03:10+02:00
- 31 - Fabrication de meubles2019-09-19T11:03:10+02:00
- 32 - Autres industries manufacturières2019-09-19T11:03:10+02:00
- 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements2019-09-19T11:03:10+02:00
- D
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné2019-09-19T11:03:10+02:00
- E
Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau2019-09-19T11:03:10+02:00
- 37 - Collecte et traitement des eaux usées2019-09-19T11:03:10+02:00
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération2019-09-19T11:03:10+02:00
- 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets2019-09-19T11:03:10+02:00
- F
Construction
- 41 - Construction de bâtiments2019-09-19T11:03:10+02:00
- 42 - Génie civil2019-09-19T11:03:10+02:00
- 43 - Travaux de construction spécialisés2019-09-19T11:03:10+02:00
- G
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
- 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles2019-09-19T11:03:10+02:00
- 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles2019-09-19T11:03:10+02:00
- 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles2019-09-19T11:03:10+02:00
- H
Transports et entreposage
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites2019-09-19T11:03:10+02:00
- 50 - Transports par eau2019-09-19T11:03:10+02:00
- 51 - Transports aériens2019-09-19T11:03:10+02:00
- 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports2019-09-19T11:03:10+02:00
- 53 - Activités de poste et de courrier2019-09-19T11:03:10+02:00
- I
Hébergement et restauration
- 55 - Hébergement2019-09-19T11:03:10+02:00
- 56 - Restauration2019-09-19T11:03:10+02:00