Liste des codes NAF / APE
Toute nouvelle entreprise se voit automatiquement attribuer par l'Insee, dans les semaines qui suivent sa création, un code APE (Activité Principale Exercée) extrait de la NAF (Nomenclature d'Activité Française). Il permet de classer les entreprises par secteur d'activité dans le but de produire des statistiques et de réaliser des analyses, pour un objectif d'information économique et sociale. Les codes APE et NAF sont gérés par l'Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Aucune. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante.
Si votre activité principale est la « restauration traditionnelle » voici comment trouver votre code APE dans la liste des codes NAF : > Section I : Hébergement et restauration
> Division 56 : Restauration
> Groupe 56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
> Classe 56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
> Sous-classe 56.10A : - Restauration traditionnelle Votre code APE est donc : 5610A
A quoi sert un code APE ?
- L'institution de retraite complémentaire à qui une société doit verser les cotisations de ses salariés est attribuée en fonction du code APE
- Même chose pour les mutuelles, qui en fonction de votre code NAF peuvent être spécifiques.
- Il a une valeur commerciale, par exemple dans le cadre d'un appel d'offres, certains donneurs d'ordre présélectionnent les prestataires sur la base du code APE, idem pour les publicités ciblées
- La convention collective est également choisie en fonction du code APE. En cas de contentieux prud'homal, les prud'hommes s'appuient plus sur l'activité réelle de l'entreprise pour déterminer la convention collective à appliquer que le code APE
Peut-on changer de code APE ?
Oui, si c'est un changement d'objet, avec une formalité de modification d'objet social et une annonce légale, sinon il suffit de remplir un formulaire sur le site de l'Insée
Comment trouver mon code APE ?
Vous retrouvez la liste ci-dessous ou sur le site de l'Insée en lançant une recherche par mots-clés dans la NAF (www.insee.fr)
- A
Agriculture, sylviculture et pêche
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes2024-12-10T19:58:34+01:00
- 02 - Sylviculture et exploitation forestière2024-12-10T19:58:34+01:00
- 03 - Pêche et aquaculture2024-12-10T19:58:34+01:00
- B
Industries extractives
- 05 - Extraction de houille et de lignite2024-12-10T19:58:34+01:00
- 06 - Extraction d'hydrocarbures2024-12-10T19:58:34+01:00
- 07 - Extraction de minerais métalliques2024-12-10T19:58:34+01:00
- 08 - Autres industries extractives2024-12-10T19:58:34+01:00
- 09 - Services de soutien aux industries extractives2024-12-10T19:58:34+01:00
- C
Industrie manufacturière
- 10 - Industries alimentaires2024-12-10T19:58:34+01:00
- 11 - Fabrication de boissons2024-12-10T19:58:34+01:00
- 12 - Fabrication de produits à base de tabac2024-12-10T19:58:34+01:00
- 13 - Fabrication de textiles2024-12-10T19:58:34+01:00
- 14 - Industrie de l'habillement2024-12-10T19:58:34+01:00
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure2024-12-10T19:58:34+01:00
- 17 - Industrie du papier et du carton2024-12-10T19:58:34+01:00
- 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements2024-12-10T19:58:34+01:00
- 19 - Cokéfaction et raffinage2024-12-10T19:58:34+01:00
- 20 - Industrie chimique2024-12-10T19:58:34+01:00
- 21 - Industrie pharmaceutique2024-12-10T19:58:34+01:00
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique2024-12-10T19:58:34+01:00
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques2024-12-10T19:58:34+01:00
- 24 - Métallurgie2024-12-10T19:58:34+01:00
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements2024-12-10T19:58:34+01:00
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques2024-12-10T19:58:34+01:00
- 27 - Fabrication d'équipements électriques2024-12-10T19:58:34+01:00
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.2024-12-10T19:58:34+01:00
- 29 - Industrie automobile2024-12-10T19:58:34+01:00
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport2024-12-10T19:58:34+01:00
- 31 - Fabrication de meubles2024-12-10T19:58:34+01:00
- 32 - Autres industries manufacturières2024-12-10T19:58:34+01:00
- 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements2024-12-10T19:58:34+01:00
- D
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné2024-12-10T19:58:34+01:00
- E
Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau2024-12-10T19:58:34+01:00
- 37 - Collecte et traitement des eaux usées2024-12-10T19:58:34+01:00
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération2024-12-10T19:58:34+01:00
- 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets2024-12-10T19:58:34+01:00
- F
Construction
- 41 - Construction de bâtiments2024-12-10T19:58:34+01:00
- 42 - Génie civil2024-12-10T19:58:34+01:00
- 43 - Travaux de construction spécialisés2024-12-10T19:58:34+01:00
- G
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
- 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles2024-12-10T19:58:34+01:00
- 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles2024-12-10T19:58:34+01:00
- 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles2024-12-10T19:58:34+01:00
- H
Transports et entreposage
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites2024-12-10T19:58:34+01:00
- 50 - Transports par eau2024-12-10T19:58:34+01:00
- 51 - Transports aériens2024-12-10T19:58:34+01:00
- 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports2024-12-10T19:58:34+01:00
- 53 - Activités de poste et de courrier2024-12-10T19:58:34+01:00
- I
Hébergement et restauration
- 55 - Hébergement2024-12-10T19:58:34+01:00
- 56 - Restauration2024-12-10T19:58:34+01:00