Insee

Liste des codes NAF / APE

Toute nouvelle entreprise se voit automatiquement attribuer par l'Insee, dans les semaines qui suivent sa création, un code APE (Activité Principale Exercée) extrait de la NAF (Nomenclature d'Activité Française). Il permet de classer les entreprises par secteur d'activité dans le but de produire des statistiques et de réaliser des analyses, pour un objectif d'information économique et sociale. Les codes APE et NAF sont gérés par l'Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Aucune. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante.

Si votre activité principale est la « restauration traditionnelle » voici comment trouver votre code APE dans la liste des codes NAF :   > Section I : Hébergement et restauration
    > Division 56 : Restauration
      > Groupe 56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
        > Classe 56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
          > Sous-classe 56.10A : - Restauration traditionnelle Votre code APE est donc : 5610A

A quoi sert un code APE ?

  • L'institution de retraite complémentaire à qui une société doit verser les cotisations de ses salariés est attribuée en fonction du code APE
  • Même chose pour les mutuelles, qui en fonction de votre code NAF peuvent être spécifiques.
  • Il a une valeur commerciale, par exemple dans le cadre d'un appel d'offres, certains donneurs d'ordre présélectionnent les prestataires sur la base du code APE, idem pour les publicités ciblées
  • La convention collective est également choisie en fonction du code APE. En cas de contentieux prud'homal, les prud'hommes s'appuient plus sur l'activité réelle de l'entreprise pour déterminer la convention collective à appliquer que le code APE

Peut-on changer de code APE ?

Oui, si c'est un changement d'objet, avec une formalité de modification d'objet social et une annonce légale, sinon il suffit de remplir un formulaire sur le site de l'Insée

Comment trouver mon code APE ?

Vous retrouvez la liste ci-dessous ou sur le site de l'Insée en lançant une recherche par mots-clés dans la NAF (www.insee.fr)