Modèles et Exemples
d'Annonces Légales

Que doit contenir une annonce légale ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Vous trouverez ici différents modèles et exemples d'annonces légales vous permettant de mieux comprendre les différentes informations nécessaires à leur rédaction pour qu'elles soient acceptées au greffe.

Tous nos modèles d'annonces légales sont optimisés pour contenir le texte minimum légal et obligatoire, pour être acceptés au greffe, et ce dans toute la France.

Le meilleur moyen d'obtenir un exemple pour votre annonce légale, en 5 minutes, reste de remplir le formulaire adapté à vos besoins. Nos formulaires sont une aide à la saisie, et bien entendu optimisés pour contenir le texte minimum légal et obligatoire de nos modèles.

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