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JuriPresse Lexique Annonces Légales
Lexique des Annonces Légales

Le Lexique des Annonces Légales

Perdu dans tous ces termes employés dans les annonces légales ? Retrouvez ici la définition des expressions les plus utilisées dans les formalités des entreprises et les annonces légales. AGE, AGO, personne morale, personne physique, GTC, CAC, JAL, tous ces termes n'auront plus de secret pour vous.
  • Sommaire
  • A
  • C
  • D
  • E
  • G
  • IJK
  • N
  • P
  • R
  • S

- A -

Acte authentique| Acte Sous Seing Privé ou Acte SSP| Administrateur judiciaire| Annonce légale| Apport en numéraire| Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)| Assemblée Générale Mixte (AGM)| Assemblée Générale Ordinaire (AGO)| Attestation de parution|
2021-01-23T17:16:12+01:00 JuriPresse

- C -

Capital social| Centre de Formalités des Entreprises (CFE)| Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)| Commissaire Aux Comptes (CAC)|
2021-01-23T17:16:12+01:00 JuriPresse

- D -

Data Universal Numbering System (DUNS)| Dénomination sociale| Dissolution| Durée d’une société|
2021-01-23T17:16:12+01:00 JuriPresse

- E -

Enseigne commerciale| Etablissement complémentaire| Etablissement principal| Etablissement secondaire| Exercice comptable d’une société| Expert-comptable|
2021-01-23T17:16:12+01:00 JuriPresse

- G -

Gérant / Co-gérant| Greffe du Tribunal de Commerce (GTC)|
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- IJK -

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)| Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)| Journal d'Annonces Légales (JAL)| Kbis|
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- N -

Nom commercial| Nomenclature d'Activités Française (NAF)|
2021-01-23T17:16:12+01:00 JuriPresse

- P -

Personne morale| Personne physique| Procédure de Redressement Judiciaire|
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- R -

Raison sociale| Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)| Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS)|
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- S -

Siège social| Sigle| Société| Statuts| Système d’Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN)| Système d’Identification du Répertoire des Établissements (SIRET)|
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  • 3 points essentiels à retenir sur le décret t… 3 points essentiels à retenir sur le décret t…
    Aussi appelé décret de rénovation tertiaire, le …
  • Rôles et missions de l'huissier Rôles et missions de l'huissier
    Au nombre des professions associées au droit, …
  • Avocat en droit du travail : quelles sont ses… Avocat en droit du travail : quelles sont ses…
    Comme dans tous les contrats, il peut arriver …
  • A quoi sert une Assemblée Générale Ordinaire … A quoi sert une Assemblée Générale Ordinaire …
    L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est une …
  • Changer l’activité d'une société, attention à… Changer l’activité d'une société, attention à…
    Cela est en effet assimilé au plan fiscal à une …
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  • En cas de déménagement dans un autre département ou autre ressort (changement de greffe), vous devez faire une annonce dans le département ou ressort de départ, et une annonce dans le département ou ressort d’arrivée.
    Avec notre partenaire le nouvel Economiste, si vous déménagez du 75, 91, 92, 93 ou 94 vers le 75, 91, 92, 93 ou 94 une seule annonce suffit : Transfert de siège social hors département (arrivée)
  • L’objet social que vous devez indiquer dans votre annonce légale ne doit être qu’un résumé de l’objet social de vos statuts. Par exemple à la place de fabrication de pain, viennoiseries, gâteaux, tartes, il suffit d’indiquer boulangerie
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Formulaires pour la publication d'annonces légales :

Constitution de société commerciale

  • SARL - Société à Responsabilité Limitée
  • EURL - SARL Unipersonnelle
  • SNC - Société en Nom Collectif
  • SA - Société Anonyme
  • SAS - Société par Actions Simplifiée
  • SASU - SAS Unipersonnelle

Constitution d'une société civile

  • SCP - Société Civile Professionnelle
  • SCPI - Société Civile de Placement Immobilier
  • SC - Société Civile
  • SCM - Société Civile de Moyens
  • SCI - Société Civile Immobilière
  • SCICV ou SCCV - SCI / SC de Construction Vente

Constitution d'une société libéral

  • SELARL Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
  • SELEURL Société d'Exercice Libéral ayant un associé Unique (ou SELU)
  • SELAFA Société d'Exercice Libéral sous Forme Anonyme
  • SELAS Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
  • SELASU Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle
  • SELCA Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions

Constitution d'une société agricole

  • SCEA Société civile d'exploitation agricole
  • EARL Exploitation agricole à responsabilité limitée
  • GAEC Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
  • GFA Groupement Foncier Agricole

Modification de société

  • Modifications multiples
  • Changement de dénomination
  • Changement d'administrateur
  • Modification du capital
  • Modification de l'objet social
  • Nomination, Départ, Modification du Gérant / Co-Gérant / Président / Directeur général
  • Nomination, Départ, Modification de commissaire aux comptes
  • Transfert de siège social dans le même département
  • Transfert de siège social dans le même département avec changement de greffe
  • Transfert de siège social hors département (départ)
  • Transfert de siège social hors département (arrivée)
  • Poursuite d'activité malgré pertes
  • Prorogation de durée

Transformation de société

  • Transformation d'une SARL en SAS / SASU
  • Transformation d'une SAS / SASU en SARL
  • Transformation d'une SA en SAS / SASU

Cessation d'activité

  • Avis de dissolution anticipée
  • Avis de clôture de liquidation
  • Avis de dissolution sans liquidation - TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)
  • Dissolution et clôture

Fonds de Commerce

  • Apport de Fonds de Commerce
  • Vente de Fonds de Commerce
  • Location gérance
  • Fin de location gérance
  • Cession de Droit au Bail

Additifs - Rectificatifs

  • Additif
  • Annonce rectificative
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