Le lexique des Annonces Légales et Formalités - JuriPresse

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JuriPresse Lexique Annonces Légales

Sommaire
A
C
D
E
G
IJK
N
P
R
S

- A -

Acte authentique| Acte Sous Seing Privé ou Acte SSP| Administrateur judiciaire| Annonce légale| Apport en numéraire| Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)| Assemblée Générale Mixte (AGM)| Assemblée Générale Ordinaire (AGO)| Attestation de parution|

- C -

Capital social| Centre de Formalités des Entreprises (CFE)| Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)| Commissaire Aux Comptes (CAC)|

- D -

Data Universal Numbering System (DUNS)| Dénomination sociale| Dissolution| Durée d’une société|

- E -

Enseigne commerciale| Etablissement complémentaire| Etablissement principal| Etablissement secondaire| Exercice comptable d’une société| Expert-comptable|

- G -

Gérant / Co-gérant| Greffe du Tribunal de Commerce (GTC)|

- IJK -

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)| Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)| Journal d'Annonces Légales (JAL)| Kbis|

- N -

Nom commercial| Nomenclature d'Activités Française (NAF)|

- P -

Personne morale| Personne physique| Procédure de Redressement Judiciaire|

- R -

Raison sociale| Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)| Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS)|

- S -

Siège social| Sigle| Société| Statuts| Système d’Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN)| Système d’Identification du Répertoire des Établissements (SIRET)|

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