Le lexique des Annonces Légales et Formalités - JuriPresse

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JuriPresse Lexique Annonces Légales

Sommaire
A
C
D
E
G
N
P
R
S
IJK

- A -

Acte authentique | Acte Sous Seing Privé ou Acte SSP | Annonce légale | Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) | Assemblée Générale Mixte (AGM) | Assemblée Générale Ordinaire (AGO) | Attestation de parution

- C -

Capital social | Centre de Formalités des Entreprises (CFE) | Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) | Commissaire Aux Comptes (CAC)

- D -

Data Universal Numbering System (DUNS) | Dénomination sociale | durée d’une société

- E -

Enseigne commerciale | Etablissement complémentaire | Etablissement principal | Etablissement secondaire | Exercice comptable d’une société | Expert-comptable

- G -

Gérant / Co-gérant | Greffe du Tribunal de Commerce (GTC)

- IJK -

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) | Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) | Journal d'Annonces Légales (JAL) | Kbis

- N -

Nom commercial | Nomenclature d'Activités Française (NAF)

- P -

Personne morale | Personne physique

- R -

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) | Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS)

- S -

Siège social | Sigle | Société | Statuts | Système d’Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) | Système d’Identification du Répertoire des Établissements (SIRET)