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CHAPITO
Société Civile au capital de 118.000 €
Siège : 9 rue Georges Cloarec
27320 LA MADELEINE DE NONANCOURT
828 353 540 RCS EVREUX
Société Civile au capital de 118.000 €
Siège : 9 rue Georges Cloarec
27320 LA MADELEINE DE NONANCOURT
828 353 540 RCS EVREUX
Par décision de l'AGE du 23/12/2022, il a été décidé de la transformation de la Société Civile en SAS, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des status qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, son capital, sa durée et les dates d'ouvertures et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. De nommer en qualité de Président M. LORY Michel, 9 rue Georges Cloarec 27320 LA MADELEINE DE NONANCOURT
Transmission des actions: Transmissions libres à une société contrôlée par un associé. Toutes les autres transmissions sont soumises à agrément.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte.
Mention au RCS d'EVREUX
Transmission des actions: Transmissions libres à une société contrôlée par un associé. Toutes les autres transmissions sont soumises à agrément.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte.
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