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CSA COMPAGNIE STN ALIMENTAIRE
Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 6.170.752 €
Siège social : Domaine
de la Montaurone, 2430A Route d’Eguilles - 13760 SAINT-CANNAT
389 198 946 RCS SALON DE PROVENCE
Avis de convocation
Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 6.170.752 €
Siège social : Domaine
de la Montaurone, 2430A Route d’Eguilles - 13760 SAINT-CANNAT
389 198 946 RCS SALON DE PROVENCE
Avis de convocation
Les actionnaires de la société CSA COMPAGNIE STN ALIMENTAIRE (la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 30 septembre 2023 au Domaine de La Montaurone, 2430A route d’Eguilles, 13760 Saint-Cannat (adresse du siège social) afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.
Ordre du jour :
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
1. Confirmation des décisions antérieures prises en Assemblée Générale
2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
3. Quitus aux administrateurs de leur gestion
4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
5. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et approbation desdites conventions règlementées
6. Non renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société
7. Renouvellement des fonctions d’administrateur de Madame Catherine Blondé
8. Constatation de la non-conformité du mandat d’administrateur de Monsieur Romain Decamps avec l’article 15 des statuts de la Société
9. Nomination de Monsieur Romain Decamps en qualité d’administrateur de la Société
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
10. Suppression de l’article 15 des statuts de la Société
11. Pouvoirs pour formalités.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée générale mixte, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire
2. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint
3. voter par correspondance en utilisant et en faisant parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple / recommandée / recommandée avec accusé de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale mixte.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale mixte.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale mixte. Il y sera répondu lors de l’assemblée générale mixte dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale mixte.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Ordre du jour :
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
1. Confirmation des décisions antérieures prises en Assemblée Générale
2. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
3. Quitus aux administrateurs de leur gestion
4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
5. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et approbation desdites conventions règlementées
6. Non renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société
7. Renouvellement des fonctions d’administrateur de Madame Catherine Blondé
8. Constatation de la non-conformité du mandat d’administrateur de Monsieur Romain Decamps avec l’article 15 des statuts de la Société
9. Nomination de Monsieur Romain Decamps en qualité d’administrateur de la Société
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
10. Suppression de l’article 15 des statuts de la Société
11. Pouvoirs pour formalités.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée générale mixte, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire
2. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint
3. voter par correspondance en utilisant et en faisant parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple / recommandée / recommandée avec accusé de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale mixte.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale mixte.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale mixte. Il y sera répondu lors de l’assemblée générale mixte dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale mixte.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Le Conseil d'administration
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