" L'association des Sels de la Narbonnaise " a déposé auprès de l'INAO une demande de reconnaissance en IGP " Sel de Gruissan " et " Fleur de sel de Gruissan ".
Conformément au Règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en cas d'enregistrement, ces dénominations seront protégées et réservées aux seuls produits qui respecteront les conditions de production du cahier des charges de l'IGP concernée.
Ainsi, les produits considérés comme des produits comparables au " Sel de Gruissan " et à la " Fleur de sel de Gruissan " ne pourront pas être commercialisés avec une quelconque référence, directe ou indirecte, à la commune de Gruissan.
De même, les produits dont la dénomination est enregistrée en IGP seront protégés contre toutes évocations et déclinaisons, y compris figuratives, pour commercialiser ou présenter des produits ne bénéficiant pas de cette IGP (quand bien même ces produits proviendraient effectivement de la même zone géographique).
Toute personne intéressée ou s'interrogeant sur l'étendue de la protection est invitée à se rapprocher de l'association des sels de la narbonnaise et du site INAO de Narbonne afin de prendre connaissance du projet de cahier des charges et faire valoir ses observations auprès des services de l'INAO.
Contact : seldunarbonnais@gmail.com / 04.11.93.06.58
Conformément au Règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en cas d'enregistrement, ces dénominations seront protégées et réservées aux seuls produits qui respecteront les conditions de production du cahier des charges de l'IGP concernée.
Ainsi, les produits considérés comme des produits comparables au " Sel de Gruissan " et à la " Fleur de sel de Gruissan " ne pourront pas être commercialisés avec une quelconque référence, directe ou indirecte, à la commune de Gruissan.
De même, les produits dont la dénomination est enregistrée en IGP seront protégés contre toutes évocations et déclinaisons, y compris figuratives, pour commercialiser ou présenter des produits ne bénéficiant pas de cette IGP (quand bien même ces produits proviendraient effectivement de la même zone géographique).
Toute personne intéressée ou s'interrogeant sur l'étendue de la protection est invitée à se rapprocher de l'association des sels de la narbonnaise et du site INAO de Narbonne afin de prendre connaissance du projet de cahier des charges et faire valoir ses observations auprès des services de l'INAO.
Contact : seldunarbonnais@gmail.com / 04.11.93.06.58
Publiez mon annonce légale en ligne dans La Croix du Midi
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité La Croix du Midi
Annonce légale parue le Vendredi 9 Décembre 2022
Département 34 - Hérault
Dissolution
VALFLO
Annonce légale parue le Vendredi 29 Juillet 2022
Département 34 - Hérault
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
RESIDENCE SAINT DENIS SABLES D'OR
Annonce légale parue le Vendredi 10 Juin 2022
Département 34 - Hérault
Transfert de Siège dans un Autre Département (Départ)
SPORTIHOME
Annonce légale parue le Vendredi 27 Août 2021
Département 34 - Hérault
Augmentation de Capital
DESTOK TOUT
Annonce légale parue le Vendredi 19 Février 2021
Département 66 - Pyrénées-Orientales
Société par Actions Simplifiées (SAS)
L'ANGLE / L'ANGLE DU ROC
Annonce légale parue le Vendredi 1 Janvier 2021
Département 66 - Pyrénées-Orientales
Transfert de siège dans le Même Département
Changement de Dénomination
Modification du Président
RIVAL INVESTMENTS
Annonce légale parue le Vendredi 20 Novembre 2020
Département 34 - Hérault
Clôture de Liquidation
L'AIR DU TEMPS
Annonce légale parue le Vendredi 30 Octobre 2020
Département 11 - Aude
Dissolution
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 11 - Aude
LGL CONSEILAnnonce légale parue le Mardi 22 Juillet 2025
Département 11 - Aude
Augmentation de Capital
PEFL
Annonce légale parue le Mardi 19 Septembre 2023
Département 11 - Aude
Transfert de siège dans le Même Département
K' DO
Annonce légale parue le Jeudi 24 Mars 2022
Département 11 - Aude
Modification de l'Objet Social
Transfert de siège dans le Même Département
BEWATER
Annonce légale parue le Jeudi 1 Avril 2021
Département 11 - Aude
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
SAINT-ELOI
Annonce légale parue le Jeudi 15 Octobre 2020
Département 11 - Aude
Groupement Foncier Agricole (GFA)
BLB LA PLAGE
Annonce légale parue le Dimanche 21 Juillet 2019
Département 11 - Aude
Clôture de Liquidation
Dissolution
KAEROS
Annonce légale parue le Dimanche 24 Mars 2019
Département 11 - Aude
Clôture de Liquidation




