- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
" L'association des Sels de la Narbonnaise " a déposé auprès de l'INAO une demande de reconnaissance en IGP " Sel de Gruissan " et " Fleur de sel de Gruissan ".
Conformément au Règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en cas d'enregistrement, ces dénominations seront protégées et réservées aux seuls produits qui respecteront les conditions de production du cahier des charges de l'IGP concernée.
Ainsi, les produits considérés comme des produits comparables au " Sel de Gruissan " et à la " Fleur de sel de Gruissan " ne pourront pas être commercialisés avec une quelconque référence, directe ou indirecte, à la commune de Gruissan.
De même, les produits dont la dénomination est enregistrée en IGP seront protégés contre toutes évocations et déclinaisons, y compris figuratives, pour commercialiser ou présenter des produits ne bénéficiant pas de cette IGP (quand bien même ces produits proviendraient effectivement de la même zone géographique).
Toute personne intéressée ou s'interrogeant sur l'étendue de la protection est invitée à se rapprocher de l'association des sels de la narbonnaise et du site INAO de Narbonne afin de prendre connaissance du projet de cahier des charges et faire valoir ses observations auprès des services de l'INAO.
Contact : seldunarbonnais@gmail.com / 04.11.93.06.58
Conformément au Règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en cas d'enregistrement, ces dénominations seront protégées et réservées aux seuls produits qui respecteront les conditions de production du cahier des charges de l'IGP concernée.
Ainsi, les produits considérés comme des produits comparables au " Sel de Gruissan " et à la " Fleur de sel de Gruissan " ne pourront pas être commercialisés avec une quelconque référence, directe ou indirecte, à la commune de Gruissan.
De même, les produits dont la dénomination est enregistrée en IGP seront protégés contre toutes évocations et déclinaisons, y compris figuratives, pour commercialiser ou présenter des produits ne bénéficiant pas de cette IGP (quand bien même ces produits proviendraient effectivement de la même zone géographique).
Toute personne intéressée ou s'interrogeant sur l'étendue de la protection est invitée à se rapprocher de l'association des sels de la narbonnaise et du site INAO de Narbonne afin de prendre connaissance du projet de cahier des charges et faire valoir ses observations auprès des services de l'INAO.
Contact : seldunarbonnais@gmail.com / 04.11.93.06.58
Publiez mon annonce légale en ligne dans La Croix du Midi
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité La Croix du Midi
BONNEVEINEAnnonce légale parue le Vendredi 9 Décembre 2022
Département 34 - Hérault
Dissolution
BONNEVEINE
Annonce légale parue le Vendredi 9 Décembre 2022
Département 34 - Hérault
Clôture de Liquidation
VALFLO
Annonce légale parue le Vendredi 29 Juillet 2022
Département 34 - Hérault
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
ENTREPRISE CONCEPTION ENTRETIEN MAINTENANCE SERVICES
Annonce légale parue le Vendredi 18 Février 2022
Département 66 - Pyrénées-Orientales
Transfert de siège dans le Même Département
SCI MARINE
Annonce légale parue le Vendredi 7 Juillet 2017
Département 30 - Le Gard
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
RESINE TERTIAIRE INDUSTRIE
Annonce légale parue le Vendredi 4 Mars 2016
Département 66 - Pyrénées-Orientales
Transfert de siège dans le Même Département
SCIC PAYS'EN BIO
Annonce légale parue le Vendredi 30 Octobre 2015
Département 11 - Aude
Modification du Gérant / Co-Gérant
EURL FLORES
Annonce légale parue le Vendredi 23 Octobre 2015
Département 66 - Pyrénées-Orientales
Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée (EURL)
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 11 - Aude
DS MACONNERIEAnnonce légale parue le Vendredi 5 Janvier 2024
Département 11 - Aude
Transfert de siège dans le Même Département
SUKKAR MARKET
Annonce légale parue le Samedi 1 Juillet 2023
Département 11 - Aude
Dissolution
FRANCE IMMO - ABM ESTATE
Annonce légale parue le Jeudi 12 Janvier 2023
Département 11 - Aude
Dissolution
PUJOL
Annonce légale parue le Jeudi 7 Juillet 2022
Département 11 - Aude
Dissolution
K' DO
Annonce légale parue le Jeudi 24 Mars 2022
Département 11 - Aude
Transfert de siège dans le Même Département
Modification de l'Objet Social
GUZEL
Annonce légale parue le Vendredi 18 Février 2022
Département 11 - Aude
Transfert de siège dans le Même Département
GFA BORDENAVE
Annonce légale parue le Jeudi 3 Février 2022
Département 11 - Aude
Groupement Foncier Agricole (GFA)