ANNONCE LÉGALE - 170245
L'ASSOCIATION DES SELS DE LA NARBONNAISE

La société L'ASSOCIATION DES SELS DE LA NARBONNAISE a publiée une annonce légale dans le journal habilité annonces légales La Croix du Midi de Divers, dans le département 11 - Aude, par notre plateforme de publication d'annonces légales en ligne JuriPresse.fr.

" L'association des Sels de la Narbonnaise " a déposé auprès de l'INAO une demande de reconnaissance en IGP " Sel de Gruissan " et " Fleur de sel de Gruissan ".
Conformément au Règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en cas d'enregistrement, ces dénominations seront protégées et réservées aux seuls produits qui respecteront les conditions de production du cahier des charges de l'IGP concernée.
Ainsi, les produits considérés comme des produits comparables au " Sel de Gruissan " et à la " Fleur de sel de Gruissan " ne pourront pas être commercialisés avec une quelconque référence, directe ou indirecte, à la commune de Gruissan.
De même, les produits dont la dénomination est enregistrée en IGP seront protégés contre toutes évocations et déclinaisons, y compris figuratives, pour commercialiser ou présenter des produits ne bénéficiant pas de cette IGP (quand bien même ces produits proviendraient effectivement de la même zone géographique).
Toute personne intéressée ou s'interrogeant sur l'étendue de la protection est invitée à se rapprocher de l'association des sels de la narbonnaise et du site INAO de Narbonne afin de prendre connaissance du projet de cahier des charges et faire valoir ses observations auprès des services de l'INAO.
Contact : seldunarbonnais@gmail.com / 04.11.93.06.58

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