- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
" L'association des Sels de la Narbonnaise " a déposé auprès de l'INAO une demande de reconnaissance en IGP " Sel de Gruissan " et " Fleur de sel de Gruissan ".
Conformément au Règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en cas d'enregistrement, ces dénominations seront protégées et réservées aux seuls produits qui respecteront les conditions de production du cahier des charges de l'IGP concernée.
Ainsi, les produits considérés comme des produits comparables au " Sel de Gruissan " et à la " Fleur de sel de Gruissan " ne pourront pas être commercialisés avec une quelconque référence, directe ou indirecte, à la commune de Gruissan.
De même, les produits dont la dénomination est enregistrée en IGP seront protégés contre toutes évocations et déclinaisons, y compris figuratives, pour commercialiser ou présenter des produits ne bénéficiant pas de cette IGP (quand bien même ces produits proviendraient effectivement de la même zone géographique).
Toute personne intéressée ou s'interrogeant sur l'étendue de la protection est invitée à se rapprocher de l'association des sels de la narbonnaise et du site INAO de Narbonne afin de prendre connaissance du projet de cahier des charges et faire valoir ses observations auprès des services de l'INAO.
Contact : seldunarbonnais@gmail.com / 04.11.93.06.58
Conformément au Règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en cas d'enregistrement, ces dénominations seront protégées et réservées aux seuls produits qui respecteront les conditions de production du cahier des charges de l'IGP concernée.
Ainsi, les produits considérés comme des produits comparables au " Sel de Gruissan " et à la " Fleur de sel de Gruissan " ne pourront pas être commercialisés avec une quelconque référence, directe ou indirecte, à la commune de Gruissan.
De même, les produits dont la dénomination est enregistrée en IGP seront protégés contre toutes évocations et déclinaisons, y compris figuratives, pour commercialiser ou présenter des produits ne bénéficiant pas de cette IGP (quand bien même ces produits proviendraient effectivement de la même zone géographique).
Toute personne intéressée ou s'interrogeant sur l'étendue de la protection est invitée à se rapprocher de l'association des sels de la narbonnaise et du site INAO de Narbonne afin de prendre connaissance du projet de cahier des charges et faire valoir ses observations auprès des services de l'INAO.
Contact : seldunarbonnais@gmail.com / 04.11.93.06.58
Publiez mon annonce légale en ligne dans La Croix du Midi
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité La Croix du Midi
FLEURS OCCITANEAnnonce légale parue le Vendredi 25 Novembre 2022
Département 66 - Pyrénées-Orientales
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
VALFLO
Annonce légale parue le Vendredi 29 Juillet 2022
Département 34 - Hérault
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
SCI PASTEUR
Annonce légale parue le Vendredi 3 Septembre 2021
Département 34 - Hérault
Transfert de siège dans le Même Département
L'ANGLE / L'ANGLE DU ROC
Annonce légale parue le Vendredi 1 Janvier 2021
Département 66 - Pyrénées-Orientales
Changement de Dénomination
Modification du Président
Transfert de siège dans le Même Département
L'AIR DU TEMPS
Annonce légale parue le Vendredi 30 Octobre 2020
Département 11 - Aude
Dissolution
SUDEXP
Annonce légale parue le Vendredi 28 Décembre 2018
Département 34 - Hérault
Dissolution
SCI MARINE
Annonce légale parue le Vendredi 7 Juillet 2017
Département 30 - Le Gard
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
SCI VIGNETTES
Annonce légale parue le Vendredi 7 Juillet 2017
Département 30 - Le Gard
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 11 - Aude
PLAHMUKAnnonce légale parue le Dimanche 12 Octobre 2025
Département 11 - Aude
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
SCI LATTES IMMOBILIER
Annonce légale parue le Mercredi 6 Août 2025
Département 11 - Aude
Transfert de Siège dans un Autre Département (Départ)
LGL CONSEIL
Annonce légale parue le Mercredi 7 Mai 2025
Département 11 - Aude
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
SOC ENSEIGNANT CONDUITE EDUCAT ROUTIERE
Annonce légale parue le Vendredi 22 Novembre 2024
Département 11 - Aude
Transfert de siège dans le Même Département
MINDFUL DESIGN
Annonce légale parue le Mercredi 22 Février 2023
Département 11 - Aude
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
UNITERRA
Annonce légale parue le Jeudi 14 Avril 2022
Département 11 - Aude
Autres
LJ BISTRO / LJ BISTRO PRODUCTION
Annonce légale parue le Jeudi 4 Mars 2021
Département 11 - Aude
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)