- le contrat conclu le 19/09/2007 et enregistré le 03/10/2007 au SIE PARIS 9ème ouest, bordereau n°2007/996, Case n°53, par lequel la société BENDA a donné en location-gérance à M. Selvaratanam FATIMA RAJAN un fonds de commerce de « Croissanterie, sandwicherie et alimentation générale » sis et exploité au 5 boulevard de Denain - 75010 PARIS.
- le contrat conclu le 24/12/2008 et enregistré le 13/0/2009 au SIE PARIS 9ème ouest, bordereau n°2009/153, Case n°14, par lequel la société BENDA a donné en location-gérance à M. Selvaratanam FATIMA RAJAN un fonds de commerce de « Viennoiserie, restauration à emporter, salon de thé et crêperie » sis et exploité au 5 boulevard de Denain - 75010 PARIS.
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