- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
STACH INDUSTRIES
SARL au capital de 1.080.000 €
Siège social : 38 rue de la Résistance
887 600 617 RCS LONS-LE-SAUNIER
SARL au capital de 1.080.000 €
Siège social : 38 rue de la Résistance
887 600 617 RCS LONS-LE-SAUNIER
Selon acte des décisions unanimes des associés en date du 28 décembre 2023 les associés ont décidé de modifier l'article 10 des statuts de la société ainsi qu'il suit:
Ancienne rédaction :
L'usufruitier exerce le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée pour les décisions ordinaires et le nu-propriétaire pour celles extraordinaires, sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les décisions collectives. Pour le calcul de la majorité en nombre, le nombre des nus-propriétaires est seul pris en considération.
Nouvelle rédaction
L'usufruitier exerce le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée uniquement quant aux décisions affectant le résultat et le nu-propriétaire pour toutes les autres décisions ordinaires ou extraordinaires, sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les décisions collectives. Pour le calcul de la majorité en nombre, le nombre des nus-propriétaires est seul pris en considération.
Mention en sera faite au RCS de LONS-LE-SAUNIER
Ancienne rédaction :
L'usufruitier exerce le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée pour les décisions ordinaires et le nu-propriétaire pour celles extraordinaires, sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les décisions collectives. Pour le calcul de la majorité en nombre, le nombre des nus-propriétaires est seul pris en considération.
Nouvelle rédaction
L'usufruitier exerce le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée uniquement quant aux décisions affectant le résultat et le nu-propriétaire pour toutes les autres décisions ordinaires ou extraordinaires, sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les décisions collectives. Pour le calcul de la majorité en nombre, le nombre des nus-propriétaires est seul pris en considération.
Mention en sera faite au RCS de LONS-LE-SAUNIER
Publiez mon annonce légale en ligne dans Actu.fr
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité Actu.fr
RD AND COAnnonce légale parue le Mercredi 22 Octobre 2025
Département 47 - Lot-et-Garonne
Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée (EURL)
PHARMACIE DE L'EUROPE
Annonce légale parue le Samedi 30 Août 2025
Département 15 - Cantal
Transfert de siège dans le Même Département
UCAR'S MOTORS 2
Annonce légale parue le Samedi 14 Juin 2025
Département 54 - Meurthe-et-Moselle
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
SCI CAPS 65
Annonce légale parue le Jeudi 14 Novembre 2024
Département 72 - Sarthe
Rectificatif
SCI JESTIN-SBAI
Annonce légale parue le Samedi 20 Juillet 2024
Département 29 - Finistère
Réduction de Capital
DEL SOL
Annonce légale parue le Samedi 18 Novembre 2023
Département 83 - Var
Dissolution
DAYBREAK TRADING SARL
Annonce légale parue le Mardi 19 Septembre 2023
Département 13 - Bouches-du-Rhône
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
ALLISAN FERMETURES
Annonce légale parue le Vendredi 15 Avril 2022
Département 66 - Pyrénées-Orientales
Clôture de Liquidation
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 39 - Jura
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SAINT PIERREAnnonce légale parue le Samedi 23 Décembre 2023
Département 39 - Jura
Modification du Gérant / Co-Gérant
S.C.I. ADELIE
Annonce légale parue le Lundi 8 Août 2022
Département 39 - Jura
Société Civile Immobilière (SCI)
ALTABOIS
Annonce légale parue le Samedi 30 Avril 2022
Département 39 - Jura
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SCI LES GRANDS CHAMPS
Annonce légale parue le Jeudi 17 Février 2022
Département 39 - Jura
Modification du Gérant / Co-Gérant
ALARME SECURITE JURA
Annonce légale parue le Jeudi 7 Octobre 2021
Département 39 - Jura
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
MMAS
Annonce légale parue le Jeudi 6 Mai 2021
Département 39 - Jura
Société Civile Immobilière (SCI)
LEDOCONSULT
Annonce légale parue le Jeudi 26 Décembre 2019
Département 39 - Jura
Société par Actions Simplifiées (SAS)