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STACH INDUSTRIES
SARL au capital de 1.080.000 €
Siège social : 38 rue de la Résistance
39600 VILLETTE LES ARBOIS
887 600 617 RCS LONS-LE-SAUNIER
SARL au capital de 1.080.000 €
Siège social : 38 rue de la Résistance
39600 VILLETTE LES ARBOIS
887 600 617 RCS LONS-LE-SAUNIER
Selon acte des décisions unanimes des associés en date du 28 décembre 2023 les associés ont décidé de modifier l'article 10 des statuts de la société ainsi qu'il suit:
Ancienne rédaction :
L'usufruitier exerce le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée pour les décisions ordinaires et le nu-propriétaire pour celles extraordinaires, sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les décisions collectives. Pour le calcul de la majorité en nombre, le nombre des nus-propriétaires est seul pris en considération.
Nouvelle rédaction
L'usufruitier exerce le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée uniquement quant aux décisions affectant le résultat et le nu-propriétaire pour toutes les autres décisions ordinaires ou extraordinaires, sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les décisions collectives. Pour le calcul de la majorité en nombre, le nombre des nus-propriétaires est seul pris en considération.
Mention en sera faite au RCS de LONS-LE-SAUNIER
Ancienne rédaction :
L'usufruitier exerce le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée pour les décisions ordinaires et le nu-propriétaire pour celles extraordinaires, sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les décisions collectives. Pour le calcul de la majorité en nombre, le nombre des nus-propriétaires est seul pris en considération.
Nouvelle rédaction
L'usufruitier exerce le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée uniquement quant aux décisions affectant le résultat et le nu-propriétaire pour toutes les autres décisions ordinaires ou extraordinaires, sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les décisions collectives. Pour le calcul de la majorité en nombre, le nombre des nus-propriétaires est seul pris en considération.
Mention en sera faite au RCS de LONS-LE-SAUNIER
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