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Codes NAF / APE - Division 77 - Activités de location et location-bail

Définition de l'Insée :

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d'actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d'usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :

  • location de véhicules automobiles ;

  • location d'articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;

  • location-bail d'autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;

  • location-bail d'actifs incorporels non financiers.

Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division.

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Liste des Codes APE de la Division > 77 : Activités de location et location-bail

Section > N : Activités de services administratifs et de soutien
Division > 77 : Activités de location et location-bail

    • 77.1

      Location et location-bail de véhicules automobiles

      • 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
      • 7711B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
      • 7712Z - Location et location-bail de camions

    • 77.2

      Location et location-bail de biens personnels et domestiques

      • 7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
      • 7722Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo
      • 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

    • 77.3

      Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

      • 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
      • 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
      • 7733Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
      • 7734Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
      • 7735Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien
      • 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

    • 77.4

      Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

      • 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
JuriPresse '2024-04-30T07:52:23+02:00'

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