INSEE

Codes NAF / APE - Division 85 - Enseignement

Définition de l'Insée :

Cette section comprend l'enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l'enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire traditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l'enseignement pour adultes, les programmes d'alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les prisons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l'enseignement public et privé.

Pour chaque niveau d'enseignement initial, est également inclus l'enseignement spécialisé pour élèves handicapés physiquement ou mentalement.

La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d'enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d'enseignement dispensant des cours au niveau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.

Cette section comprend également l'enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l'enseignement.

Indy.fr - La comptabilité des indépendants tout simplement

Liste des Codes APE de la Division > 85 : Enseignement

Section > P : Enseignement
Division > 85 : Enseignement

    • 85.1

      Enseignement pré-primaire

      • 8510Z - Enseignement pré-primaire

    • 85.2

      Enseignement primaire

      • 8520Z - Enseignement primaire

    • 85.3

      Enseignement secondaire

      • 8531Z - Enseignement secondaire général
      • 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel

    • 85.4

      Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur

      • 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
      • 8542Z - Enseignement supérieur

    • 85.5

      Autres activités d'enseignement

      • 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
      • 8552Z - Enseignement culturel
      • 8553Z - Enseignement de la conduite
      • 8559A - Formation continue d'adultes
      • 8559B - Autres enseignements

    • 85.6

      Activités de soutien à l'enseignement

      • 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement
JuriPresse '2024-04-26T13:13:07+02:00'

Vous créez ou modifiez votre société, pensez à publier votre annonce légale

Vous créez ou modifiez votre société, alors vous devez publier une annonce légale dans un journal habilité pour que votre dossier de formalité de création ou de modification soit accepté par le greffe. Nos formulaires d'annonces légales sont optimisés pour contenir le texte minimum légal et obligatoire pour être accepté au greffe (30 à 40% d'économies).

Pourquoi choisir la Legaltech JuriPresse ?

De la création de votre société en passant par ses modifications, dissolution... , la loi impose la publication d'une annonce légale dans un journal habilité. C'est pour vous simplifier cette démarche, et vous proposer le meilleur prix que JuriPresse est là.

Notre objectif est simple : L'intermédiation avec les journaux d'annonces légales (JAL) pour la publication de vos annonces légales au meilleur prix, et de la manière la plus simple et rapide possible. Pour passer votre annonce légale il vous suffit simplement de renseigner nos formulaires de saisie, basés sur des modèles d'annonces légales optimisés par notre équipe (30 à 40 % d'économies), pour contenir le texte minimum légal et obligatoire, pour être 100 % accepté au greffe.

Nous vous fournissons immédiatement par mail une attestation de parution (24h/24 7j/7, ou dans l'heure pour certains journaux). Cette attestation vous permet de faire vos démarches sans devoir attendre la parution du journal.

Publier une annonce légale c'est facile :

Nous relisons toutes les annonces légales. Si nous détectons un problème nous vous contactons !

Vous avez des questions ?
Contactez-nous au 0 805 691 300 (Service & appel gratuits) ou par mail en cliquant ici

Publiez votre annonce légale en ligne avec JuriPresse c'est facile

Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail

Publier une annonce légale de Constitution de société

Annonces légales de Constitution
Publier une annonce légale de Modification de société

Annonces légales de Modification
Publier une annonce légale de Cessation d'activité

Annonces légales de Cessation d'activité
Publier une annonce légale de Fonds de commerce

Annonces légales de Fonds de commerce