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- Parue le :
- Démarche :
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Conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux statuts, il est établi le présent avis relatif au projet de fusion-absorption entre :
Association absorbée :
Association absorbée :
DIRECTOIRE NATIONAL DES LOGES ECOSSAISES RECTIFIEES DE FRANCE (DNLERF)
association déclarée le 24/06/2000 à la Préfecture des Hauts-de-Seine, identifiant n° 250244596, SIREN 523 960 995, dont le siège social est situé 33 rue Paul Gauguin, 31100 TOULOUSE, dont l'objet est de réunir les maîtres maçons réguliers désirant prolonger leur démarche initiatique rectifiée.
Association absorbante :
Association absorbante :
GRAND PRIEURE RECTIFIE DE FRANCE (GPRF)
association déclarée le 03/04/2001 à la Préfecture des Hauts-de-Seine, immatriculée sous le n° W922006186, dont le siège social est situé Z.A.C. de Cléon, 12 rue Raymond Souday, 76410 CLÉON et dont l'objet est de réunir les membres du Rite Ecossais Rectifié, régulièrement reçus aux quatre premiers niveaux, désireux de prolonger leur démarche initiatique rectifiée aux niveaux V et VI du Rite Ecossais Rectifié.
La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l'association absorbée, le DNLERF, dont le patrimoine est transmis intégralement à l'association absorbante, le GPRF, sur la base de l'actif net de l'association asborbée figurant dans les comptes clos au 31 décembre 2025 avec une date d'effet rétroactif comptable et fiscal de la fusion au 1er janvier 2026, à charge pour l'assocation absorbante de reprendre l'ensemble des dettes, charges, frais et impôts de toute natures de l'assocation absorbée liés à l'opération.
Date d'arrêté du projet de fusion : 17 avril 2026
Date des Assemblées générales appelés à statuer : 17 avril 2026
À titre indicatif, étant entendu que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025 ne sont pas encore approuvés, la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 octobre 2025 de l'association absorbée fait ressortir le patrimoine suivant :
- Total actif : 1.111.190,39 €
- Total passif pris en charge : 8.175,64€
- Actif net : 1.103.014,75€
À l'issue de l'opération, les statuts de l'association absorbante seront modifiés, notamment son siège social et son objet.
La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l'association absorbée, le DNLERF, dont le patrimoine est transmis intégralement à l'association absorbante, le GPRF, sur la base de l'actif net de l'association asborbée figurant dans les comptes clos au 31 décembre 2025 avec une date d'effet rétroactif comptable et fiscal de la fusion au 1er janvier 2026, à charge pour l'assocation absorbante de reprendre l'ensemble des dettes, charges, frais et impôts de toute natures de l'assocation absorbée liés à l'opération.
Date d'arrêté du projet de fusion : 17 avril 2026
Date des Assemblées générales appelés à statuer : 17 avril 2026
À titre indicatif, étant entendu que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025 ne sont pas encore approuvés, la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 octobre 2025 de l'association absorbée fait ressortir le patrimoine suivant :
- Total actif : 1.111.190,39 €
- Total passif pris en charge : 8.175,64€
- Actif net : 1.103.014,75€
À l'issue de l'opération, les statuts de l'association absorbante seront modifiés, notamment son siège social et son objet.
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