- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux statuts, il est établi le présent avis relatif au projet de fusion-absorption entre :
Association absorbante :
Association absorbante :
GRAND PRIEURE RECTIFIE DE FRANCE (GPRF)
association déclarée le 03/04/2001 à la Préfecture des Hauts-de-Seine, immatriculée sous le n° W922006186, dont le siège social est situé Z.A.C. de Cléon, 12 rue Raymond Souday, 76410 CLEON et dont l’objet est de réunir les membres du Rite Ecossais Rectifié, régulièrement reçus aux quatre premiers niveaux, désireux de prolonger leur démarche initiatique rectifiée aux niveaux V et VI du Rite Ecossais Rectifié.
Association absorbée :
Association absorbée :
DIRECTOIRE NATIONAL DES LOGES ECOSSAISES RECTIFIEES DE FRANCE (DNLERF)
association déclarée le 24/06/2000 à la Préfecture des Hauts-de-Seine, identifiant n° 250244596, SIREN 523 960 995, dont le siège social est situé 33 rue Paul Gauguin, 31100 TOULOUSE, dont l’objet est de réunir les maîtres maçons réguliers désirant prolonger leur démarche initiatique rectifiée.
La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l’association absorbée, le DNLERF, dont le patrimoine est transmis intégralement à l’association absorbante, le GPRF, sur la base de l’actif net de l’association asborbée figurant dans les comptes clos au 31 décembre 2025 avec une date d’effet rétroactif comptable et fiscal de la fusion au 1er janvier 2026, à charge pour l’assocation absorbante de reprendre l’ensemble des dettes, charges, frais et impôts de toute natures de l’assocation absorbée liés à l’opération.
Date d’arrêté du projet de fusion : 17 avril 2026
Date des Assemblées générales appelés à statuer : 17 avril 2026
À titre indicatif, étant entendu que les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025 ne sont pas encore approuvés, la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 octobre 2025 de l’association absorbée fait ressortir le patrimoine suivant :
- Total actif : 1.111.190,39€
- Total passif pris en charge : 8.175,64€
- Actif net : 1.103.014,75€
À l’issue de l’opération, les statuts de l’association absorbante seront modifiés, notamment son siège social et son objet.
La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l’association absorbée, le DNLERF, dont le patrimoine est transmis intégralement à l’association absorbante, le GPRF, sur la base de l’actif net de l’association asborbée figurant dans les comptes clos au 31 décembre 2025 avec une date d’effet rétroactif comptable et fiscal de la fusion au 1er janvier 2026, à charge pour l’assocation absorbante de reprendre l’ensemble des dettes, charges, frais et impôts de toute natures de l’assocation absorbée liés à l’opération.
Date d’arrêté du projet de fusion : 17 avril 2026
Date des Assemblées générales appelés à statuer : 17 avril 2026
À titre indicatif, étant entendu que les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025 ne sont pas encore approuvés, la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 octobre 2025 de l’association absorbée fait ressortir le patrimoine suivant :
- Total actif : 1.111.190,39€
- Total passif pris en charge : 8.175,64€
- Actif net : 1.103.014,75€
À l’issue de l’opération, les statuts de l’association absorbante seront modifiés, notamment son siège social et son objet.
Publiez mon annonce légale en ligne dans Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
SCI ESPERANDIEUAnnonce légale parue le Jeudi 30 Avril 2026
Département 13 - Bouches-du-Rhône
Modification du Gérant / Co-Gérant
SARL MAS DE RAILLON
Annonce légale parue le Mardi 7 Avril 2026
Département 13 - Bouches-du-Rhône
Dissolution
FUEGO PIZZA
Annonce légale parue le Mercredi 11 Février 2026
Département 95 - Val-d'Oise
Dissolution
01 AUTO-BUILDER'S
Annonce légale parue le Vendredi 19 Décembre 2025
Département 95 - Val-d'Oise
Modification de l'Objet Social
Modification du Président
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)
ALDAROLO
Annonce légale parue le Lundi 8 Décembre 2025
Département 44 - Loire-Atlantique
Société Civile Immobilière (SCI)
MC FORMATION
Annonce légale parue le Samedi 1 Novembre 2025
Département 77 - Seine-et-Marne
Départ sans remplacement d'un Dirigeant
FLUIDEO
Annonce légale parue le Jeudi 23 Octobre 2025
Département 77 - Seine-et-Marne
Transfert de Siège dans un Autre Département (Départ)
HORIZON TRANSPORT
Annonce légale parue le Jeudi 17 Juillet 2025
Département 64 - Pyrénées-Atlantiques
Transfert de Siège dans un Autre Département (Départ)
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 31 - Haute-Garonne
TOUT ET NETAnnonce légale parue le Lundi 2 Mars 2026
Département 31 - Haute-Garonne
Rectificatif
HIMAL SHAKTI
Annonce légale parue le Mardi 2 Août 2022
Département 31 - Haute-Garonne
Rectificatif
FINANCIERE EMMA
Annonce légale parue le Mercredi 22 Juin 2022
Département 31 - Haute-Garonne
Société par Actions Simplifiées (SAS)
OPUS GRANDE
Annonce légale parue le Mercredi 12 Janvier 2022
Département 31 - Haute-Garonne
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
CEAT
Annonce légale parue le Vendredi 5 Novembre 2021
Département 31 - Haute-Garonne
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
SCI BENANIBA
Annonce légale parue le Dimanche 10 Novembre 2019
Département 31 - Haute-Garonne
Société Civile Immobilière (SCI)
BENITEL
Annonce légale parue le Jeudi 30 Mai 2019
Département 31 - Haute-Garonne
Modification de l'Objet Social
Transfert de siège dans un Autre Département (Arrivée)