Liste des codes NAF / APE Page 2
Toute nouvelle entreprise se voit automatiquement attribuer par l'Insee, dans les semaines qui suivent sa création, un code APE (Activité Principale Exercée) extrait de la NAF (Nomenclature d'Activité Française). Il permet de classer les entreprises par secteur d'activité dans le but de produire des statistiques et de réaliser des analyses, pour un objectif d'information économique et sociale. Les codes APE et NAF sont gérés par l'Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Aucune. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante.
Si votre activité principale est la « restauration traditionnelle » voici comment trouver votre code APE dans la liste des codes NAF :
> Section I : Hébergement et restauration
> Division 56 : Restauration
> Groupe 56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
> Classe 56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
> Sous-classe 56.10A : - Restauration traditionnelle
Votre code APE est donc : 5610A
A quoi sert un code APE ?
- L'institution de retraite complémentaire à qui une société doit verser les cotisations de ses salariés est attribuée en fonction du code APE
- Même chose pour les mutuelles, qui en fonction de votre code NAF peuvent être spécifiques.
- Il a une valeur commerciale, par exemple dans le cadre d'un appel d'offres, certains donneurs d'ordre présélectionnent les prestataires sur la base du code APE, idem pour les publicités ciblées
- La convention collective est également choisie en fonction du code APE. En cas de contentieux prud'homal, les prud'hommes s'appuient plus sur l'activité réelle de l'entreprise pour déterminer la convention collective à appliquer que le code APE
Peut-on changer de code APE ?
Oui, si c'est un changement d'objet, avec une formalité de modification d'objet social et une annonce légale, sinon il suffit de remplir un formulaire sur le site de l'Insée
Comment trouver mon code APE ?
Vous retrouvez la liste ci-dessous ou sur le site de l'Insée en lançant une recherche par mots-clés dans la NAF (www.insee.fr)
- J
Information et communication
- 58 - Édition2024-03-28T19:46:53+01:00
- 60 - Programmation et diffusion2024-03-28T19:46:53+01:00
- 61 - Télécommunications2024-03-28T19:46:53+01:00
- 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques2024-03-28T19:46:53+01:00
- 63 - Services d'information2024-03-28T19:46:53+01:00
- K
Activités financières et d'assurance
- 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite2024-03-28T19:46:53+01:00
- 65 - Assurance2024-03-28T19:46:53+01:00
- 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance2024-03-28T19:46:53+01:00
- L
Activités immobilières
- 68 - Activités immobilières2024-03-28T19:46:53+01:00
- M
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 69 - Activités juridiques et comptables2024-03-28T19:46:53+01:00
- 70 - Activités des sièges sociaux; conseil de gestion2024-03-28T19:46:53+01:00
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques2024-03-28T19:46:53+01:00
- 72 - Recherche-développement scientifique2024-03-28T19:46:53+01:00
- 73 - Publicité et études de marché2024-03-28T19:46:53+01:00
- 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques2024-03-28T19:46:53+01:00
- 75 - Activités vétérinaires2024-03-28T19:46:53+01:00
- N
Activités de services administratifs et de soutien
- 77 - Activités de location et location-bail2024-03-28T19:46:53+01:00
- 78 - Activités liées à l'emploi2024-03-28T19:46:53+01:00
- 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes2024-03-28T19:46:53+01:00
- 80 - Enquêtes et sécurité2024-03-28T19:46:53+01:00
- 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager2024-03-28T19:46:53+01:00
- 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises2024-03-28T19:46:53+01:00
- O
Administration publique
- 84 - Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire2024-03-28T19:46:53+01:00
- P
Enseignement
- 85 - Enseignement2024-03-28T19:46:53+01:00
- Q
Santé humaine et action sociale
- 86 - Activités pour la santé humaine2024-03-28T19:46:53+01:00
- 87 - Hébergement médico-social et social2024-03-28T19:46:53+01:00
- 88 - Action sociale sans hébergement2024-03-28T19:46:53+01:00
- R
Arts, spectacles et activités récréatives
- 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle2024-03-28T19:46:53+01:00
- 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles2024-03-28T19:46:53+01:00
- 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent2024-03-28T19:46:53+01:00
- 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs2024-03-28T19:46:53+01:00
- S
Autres activités de services
- 94 - Activités des organisations associatives2024-03-28T19:46:53+01:00
- 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques2024-03-28T19:46:53+01:00
- 96 - Autres services personnels2024-03-28T19:46:53+01:00
- T
Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique2024-03-28T19:46:53+01:00
- U
Activités extra-territoriales
- 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux2024-03-28T19:46:53+01:00