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JuriPresse Greffes Page 2
Greffe du tribunal de commerce

LISTE DES GREFFES
DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Chaque Tribunal de commerce comporte un greffe dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. Le greffe assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. A ce titre, il exerce des fonctions de rédaction, de réception, de conservation ou de diffusion d'un certain nombre de documents.

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Ce sont des professionnels libéraux nommés par le garde des Sceaux. Leur rôle consiste notamment à assurer l'authenticité des actes de la juridiction.

Les minutes des jugements et les actes de procédure sont conservés au greffe. C'est notamment à lui qu'il convient de s'adresser pour obtenir une copie d'un jugement rendu par le tribunal. Dans les tribunaux de commerce, le greffe archive également les déclarations et les actes déposés par les commerçants et les sociétés situés dans le ressort du tribunal de commerce. Il détient ainsi les pièces relatives à l'identité des entreprises et les documents comptables de celles-ci.

Ces justificatifs permettent notamment de se renseigner sur leur situation économique et financière, le greffe ayant un rôle de diffusion de l'information sur les entreprises. A ce titre, il doit assurer la communication des pièces dont il dispose à toute personne qui en fait la demande.

En plus des fonctions dévolues aux greffes des autres juridictions, le greffe du tribunal de commerce tient également le registre du commerce et des sociétés (RCS), le registre des agents commerciaux et le registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il assure en outre l'archivage et le suivi des déclarations et des actes liés aux procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) engagées à l'encontre des entreprises en difficultés.

20
 Corse

Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Palais du Finosello, avenue Maréchal Lyautey, CS 20983 - 20700 AJACCIO Cedex 9

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Rond-point Moro Giasseri, BP 345 - 20297 BASTIA Cedex

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21
 Côte-d'Or

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

13 boulevard Clémenceau, BP 69 - 21072 DIJON Cedex

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22
 Côtes-d'Armor

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc

17 rue Parmentier, BP 2116 - 22021 SAINT BRIEUC Cedex 1

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23
 Creuse

Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

23 Place Bonnyaud - 23000 GUERET

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24
 Dordogne

Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

6 rue des Carmes - 24100 BERGERAC

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Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

3 Place Yves Guena - 24000 PERIGUEUX

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25
 Doubs

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Palais de Justice, 1 rue Mégevand - 25042 BESANCON CEDEX

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26
 Drôme

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

7 rue de la Petite Cité, BP 382 - 27003 EVREUX Cedex

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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère

2 et 4, Rue Sabaton, Le Fanal BP 209 - 26105 ROMANS Cedex

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27
 Eure

Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

19 boulevard Dubus, BP 562 - 27305 BERNAY Cedex

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28
 Eure-et-Loir

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

22 boulevard Chasles, CS40229 - 28008 CHARTRES Cedex

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29
 Finistère

Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

150 rue Ernest Hemingway, CS 61936 - 29219 BREST Cedex 2

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Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

23 rue du Palais - 29196 QUIMPER Cedex

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30
 Gard

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10 rue de la Cité Foulc - 30000 NIMES

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31
 Haute-Garonne

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26 Place de la Bourse, BP 7016 - 31068 TOULOUSE Cedex 7

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32
 Gers

Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

4 Place du Maréchal Lannes - 32000 AUCH

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33
 Gironde

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Palais de la Bourse, 19 Place de la Bourse - 33064 BORDEAUX Cedex

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Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

38 rue Victor Hugo, BP 195 - 33504 LIBOURNE Cedex

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34
 Hérault

Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Cité Judiciaire, 93 avenue Président Wilson - 34500 BEZIERS

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Cité judiciaire Méditerranée, 9 rue de Tarragone - 34070 MONTPELLIER

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35
 Ille-et-Vilaine

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 43124 - 35031 RENNES Cedex

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Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo

1 rue de la Croix Desilles - 35400 SAINT MALO

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36
 Indre

Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

13 rue Paul Louis Courier - 36000 CHATEAUROUX

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37
 Indre-et-Loire

Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

12 rue Berthelot, CS 64104 - 37041 TOURS Cedex

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38
 Isère

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Nouveau Palais de Justice, Place Firmin Gautier, CS90150 - 38019 GRENOBLE Cedex 1

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

27-31 rue de Bourgogne, CS 247 - 38217 VIENNE Cedex

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39
 Jura

Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

7 Place de l'Ancien Collège, BP 133 - 39001 LONS LE SAUNIER Cedex

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40
 Landes

Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Villa Gishia, 55 avenue Victor Hugo, BP 301 - 40107 DAX Cedex

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Greffe du Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan

7 Place Francis Planté, BP 257 - 40005 MONT DE MARSAN Cedex

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