Modèles et Exemples
d'Annonces Légales

Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Modification de Dénomination Sociale

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Nous allons ici vous expliquer les mentions obligatoires, ou non, devant apparaître dans le texte de votre annonce légale de Modification de Dénomination Sociale

Modèle d'une annonce légale de Modification de Dénomination Sociale

Modèle d'Annonces Légales de Modification de Dénomination Sociale
Mentions ObligatoiresExplication
Dénomination de la sociétéA l'identique de la dénomination indiquée dans vos statuts
SigleObligatoire uniquement si mentionné dans vos statuts, et il ne peut être identique à la dénomination de la société
Forme JuridiqueLa forme juridique de votre société : SARL, SASU, SAS, SCI, etc
Capital de la sociétéMontant tel qu'indiqué dans vos statuts. Dans le cas d'un capital variable il faut indiquer le capital minimum
Siège socialA l'identique de l'adresse indiquée dans vos statuts
SIRENNuméro d'immatriculation de votre entreprise au RCS qui est composé de 9 chiffres (indiqué sur vos statuts ou KBIS)
GreffeLa ville du greffe ou est enregistré votre entreprise
Type d'assembléeAGE, AGO, décission de l'associé unique, du président, du gérant...
Date de l'assembléeDate du PV de l'assemblée
Date d'effetDate à laquelle la modification décidée par l'assemblée sera effective. Dans 90 % des cas c'est la même date que l'assemblée.
Nouvelle DénominationNouvelle Dénomination à l'identique de la nouvelle dénomination indiquée dans vos statuts

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