Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Changement de Gérant

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Nous allons ici vous expliquer les mentions obligatoires, ou non, devant apparaître dans le texte de votre annonce légale de changement de Gérant (nomination, départ...)

Modèle d'une annonce légale de changement de Gérant (nomination, départ...)

Modèle et Exemples d'Annonces Légales de changement de Gérant
Mentions Obligatoires Explication
Dénomination de la société A l'identique de la dénomination indiquée dans vos statuts
Sigle Obligatoire uniquement si mentionné dans vos statuts, et il ne peut être identique à la dénomination de la société
Forme Juridique La forme juridique de votre société : SARL, SASU, SAS, SCI, etc
Capital de la société Montant tel qu'indiqué dans vos statuts. Dans le cas d'un capital variable il faut indiquer le capital minimum
Siège social A l'identique de l'adresse indiquée dans vos statuts
SIREN Numéro d'immatriculation de votre entreprise au RCS qui est composé de 9 chiffres (indiqué sur vos statuts ou KBIS)
Greffe La ville du greffe ou est enregistré votre entreprise
Type d'assemblée AGE, AGO, décission de l'associé unique, du président, du gérant...
Date de l'assemblée Date du PV de l'assemblée
Date d'effet Date à laquelle la modification décidée par l'assemblée sera effective. Dans 90 % des cas c'est la même date que l'assemblée.
Modification Partant avec remplacement, partant sans remplacement ou nomination sans départ
Fonction Gérant, co-gérant
Arrivant Civilité, nom, Prénom et adresse personnelle. Dans le cas d'une femme mariée il faut également indiqué le nom de jeune fille. Ce sont les mêmes informations dans le cas d'un Gérant unique ou de Co-gérant
Partant Civilité, nom, Prénom. Dans le cas d'une femme mariée il faut également indiqué le nom de jeune fille. Ce sont les mêmes informations dans le cas d'un Gérant unique ou de Co-gérant
Cause Démission, Révocation, Démission pour ordre, Décés

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