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Par acte SSP du 26/05/2025 il a été constitué une SASU dénommée:
ANIEL IMMOBILIER
Siège social : 82 Chemin du Collet Darbousson 06560 VALBONNE
Capital : 1.000 €
Objet : Réalisation de toutes opérations, à caractère commercial et/ou professionnel, relatives à l'acquisition, la cession et/ou la gestion d'actifs immobiliers ainsi qu'à la prise de participation dans toute société dont l'actif est principalement composé de biens immobiliers
Président : la société ANIEL CAPITAL, SAS au capital de 5.635.990 €, sise 82 Chemin du Collet Darbousson 06560 VALBONNE, 889 082 285 RCS GRASSE représentée par M. ZISERMANN Jonathan
Transmission des actions: La cession des actions entre associés est libre. Les actions ne peuvent être cédées à un tiers non associé que dans les conditions décrites ci-après. Le cédant doit adresser au Président par tout moyen susceptible d'être prouvé, notamment par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Elle doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte des actions dont la cession est projetée.La décision est prise par le Président après consultation de la collectivité des associés, statuant à la majorité requise pour les décisions ordinaires, l'associé cédant prenant part au vote. Elle n'est pas motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus, le cédant dispose de quinze jours pour faire savoir par lettre recommandée à la Société s'il renonce ou non à la cession projetée. Si le cédant ne renonce pas à la cession, le Président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par un ou plusieurs associés, soit par un ou plusieurs tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. Si plusieurs associés ont manifesté leur souhait d'acquérir des actions du cédant, le nombre d'actions pouvant être acquis par chaque associé sera déterminé, en cas de désaccord entre les différents associés, au prorata de la participation de chacun d'entre eux dans le capital social au jour de la réception par la Société de la demande d'agrément.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société sera déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément sera considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourra être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.La cession au nom du ou des acquéreurs désignés par le Président sera régularisée par un ordre de virement signé du cédant ou, à défaut, du Président qui le notifiera au cédant, dans les huit jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui n'est pas productif d'intérêts. Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: L'associé unique ou les associés, selon le cas, se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.Selon l'article L 2323-67 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence.La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 10 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour.Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous l'associé unique ou les associés, selon le cas, y consentent.L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée.L'associé unique ou les associés, selon le cas, peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.Le Président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues au paragraphe ci-après. Procès-verbaux des décisions collectives.Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial paraphé par le Président du Tribunal de commerce.Les procès-verbaux sont signés par le Président de l'assemblée et par l'associé unique ou les associés, selon le cas, présents.Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de séance, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote des associés.En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous l'associé unique ou les associés, selon le cas, exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous l'associé unique ou les associés, selon le cas, et retranscrit sur le registre spécial visé ci-dessus. Information préalable des associésQuel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une information préalable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation.Lorsque les décisions collectives doivent être prises en application de la loi sur le ou les rapports du Président et/ou des Commissaires aux comptes, le ou les rapports doivent être communiqués aux associés 10 jours avant la date d'établissement du procès-verbal de la décision des associés. L'associé unique ou les associés, selon le cas, peuvent à toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la société, consulter au siège social, et, le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des Commissaires aux comptes.S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, l'associé unique ou les associés, selon le cas, peuvent obtenir communication aux frais de la Société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de GRASSE
Capital : 1.000 €
Objet : Réalisation de toutes opérations, à caractère commercial et/ou professionnel, relatives à l'acquisition, la cession et/ou la gestion d'actifs immobiliers ainsi qu'à la prise de participation dans toute société dont l'actif est principalement composé de biens immobiliers
Président : la société ANIEL CAPITAL, SAS au capital de 5.635.990 €, sise 82 Chemin du Collet Darbousson 06560 VALBONNE, 889 082 285 RCS GRASSE représentée par M. ZISERMANN Jonathan
Transmission des actions: La cession des actions entre associés est libre. Les actions ne peuvent être cédées à un tiers non associé que dans les conditions décrites ci-après. Le cédant doit adresser au Président par tout moyen susceptible d'être prouvé, notamment par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Elle doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte des actions dont la cession est projetée.La décision est prise par le Président après consultation de la collectivité des associés, statuant à la majorité requise pour les décisions ordinaires, l'associé cédant prenant part au vote. Elle n'est pas motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus, le cédant dispose de quinze jours pour faire savoir par lettre recommandée à la Société s'il renonce ou non à la cession projetée. Si le cédant ne renonce pas à la cession, le Président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par un ou plusieurs associés, soit par un ou plusieurs tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. Si plusieurs associés ont manifesté leur souhait d'acquérir des actions du cédant, le nombre d'actions pouvant être acquis par chaque associé sera déterminé, en cas de désaccord entre les différents associés, au prorata de la participation de chacun d'entre eux dans le capital social au jour de la réception par la Société de la demande d'agrément.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société sera déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément sera considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourra être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.La cession au nom du ou des acquéreurs désignés par le Président sera régularisée par un ordre de virement signé du cédant ou, à défaut, du Président qui le notifiera au cédant, dans les huit jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui n'est pas productif d'intérêts. Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: L'associé unique ou les associés, selon le cas, se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.Selon l'article L 2323-67 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence.La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 10 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour.Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous l'associé unique ou les associés, selon le cas, y consentent.L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée.L'associé unique ou les associés, selon le cas, peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.Le Président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues au paragraphe ci-après. Procès-verbaux des décisions collectives.Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial paraphé par le Président du Tribunal de commerce.Les procès-verbaux sont signés par le Président de l'assemblée et par l'associé unique ou les associés, selon le cas, présents.Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de séance, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote des associés.En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous l'associé unique ou les associés, selon le cas, exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous l'associé unique ou les associés, selon le cas, et retranscrit sur le registre spécial visé ci-dessus. Information préalable des associésQuel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une information préalable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation.Lorsque les décisions collectives doivent être prises en application de la loi sur le ou les rapports du Président et/ou des Commissaires aux comptes, le ou les rapports doivent être communiqués aux associés 10 jours avant la date d'établissement du procès-verbal de la décision des associés. L'associé unique ou les associés, selon le cas, peuvent à toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la société, consulter au siège social, et, le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des Commissaires aux comptes.S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, l'associé unique ou les associés, selon le cas, peuvent obtenir communication aux frais de la Société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de GRASSE
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