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SELARL CASADEBAIG
& ASSOCIES - ELIGE PAU
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21 rue Henri Faisans - 64000 PAU
Tél : 05.59.98.43.00
pau@elige-avocats.com
ARTECOSY
SAS au capital de 99.990 €
Siège : 12 rue Georges Blandon
78430 LOUVECIENNES
881 669 394 RCS VERSAILLES
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Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2021,
Du certificat délivré le 31 décembre 2021 par le Commissaire aux Comptes désigné, constatant la libération d'actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société,
Du procès-verbal des décisions du Président du 31 décembre 2021, il a été décidé :
- d'augmenter le capital social d'un montant de 51.960 euros par émission de 1.732 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 30 euros chacune, assortie d'une prime d'émission totale de 468.040 €, et porté de 99.990 euros à 151.950 €,
- de réduire le capital social en raison des pertes de 151.950 euros à 5.065 euros au moyen de la baisse de la valeur nominale unitaire des actions passant de 30 euros à 1 euro.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Du certificat délivré le 31 décembre 2021 par le Commissaire aux Comptes désigné, constatant la libération d'actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société,
Du procès-verbal des décisions du Président du 31 décembre 2021, il a été décidé :
- d'augmenter le capital social d'un montant de 51.960 euros par émission de 1.732 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 30 euros chacune, assortie d'une prime d'émission totale de 468.040 €, et porté de 99.990 euros à 151.950 €,
- de réduire le capital social en raison des pertes de 151.950 euros à 5.065 euros au moyen de la baisse de la valeur nominale unitaire des actions passant de 30 euros à 1 euro.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
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