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Par acte SSP en date du 24 /01 /2016 à BRETIGNY SUR ORGE, il a été constitué une SAS dénommée:
BREVARD TRANSPORT EXPRESS
Siège social : 10 impasse Jean-Perrin 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Capital : 1.800 €
Objet : transport public routier de marchandises avec des véhicules n'excédant
pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes
Président : M. Patrick BREVARD, 10 impasse Jean-Perrin - 91220 BRETIGNY SUR ORGE
Transmission des actions : la cession des actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable des associés .
Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de EVRY
Capital : 1.800 €
Objet : transport public routier de marchandises avec des véhicules n'excédant
pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes
Président : M. Patrick BREVARD, 10 impasse Jean-Perrin - 91220 BRETIGNY SUR ORGE
Transmission des actions : la cession des actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable des associés .
Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de EVRY
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