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Par acte SSP du 23/05/2022 il a été constitué une SAS dénommée:
CAQ "CONSEIL AMIANTE QUALITE"
Sigle: CAQ
Nom commercial: CAQ
Siège social: 83 rue Victor Hugo 50130 CHERBOURG OCTEVILLE
Capital: 1.000 €
Objet: Prestations de conseil pour les affaires et autres conseils
Président: M. LEMOIGNE Jean-Marc Gilbert Paul, 83 rue Victor Hugo 50130 CHERBOURG OCTEVILLE
Transmission des actions: Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres. En cas de pluralité d'associés, l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des associés présents ou représentés disposant du droit de vote toutes les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des associés présents ou représentés disposant du droit de vote.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout actionnaire peut participer aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Les indivisaires des actions doivent notifier à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de 30 jours à compter de la survenance de l'indivision, le nom du représentant de l'indivision qui exercera les droits attachés aux actions. Le changement de représentant de l'indivision ne sera imposable à la société, qu'à expiration d'un délai de 30 jours à compter de sa notification à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CHERBOURG
Nom commercial: CAQ
Siège social: 83 rue Victor Hugo 50130 CHERBOURG OCTEVILLE
Capital: 1.000 €
Objet: Prestations de conseil pour les affaires et autres conseils
Président: M. LEMOIGNE Jean-Marc Gilbert Paul, 83 rue Victor Hugo 50130 CHERBOURG OCTEVILLE
Transmission des actions: Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres. En cas de pluralité d'associés, l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des associés présents ou représentés disposant du droit de vote toutes les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des associés présents ou représentés disposant du droit de vote.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout actionnaire peut participer aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Les indivisaires des actions doivent notifier à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de 30 jours à compter de la survenance de l'indivision, le nom du représentant de l'indivision qui exercera les droits attachés aux actions. Le changement de représentant de l'indivision ne sera imposable à la société, qu'à expiration d'un délai de 30 jours à compter de sa notification à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CHERBOURG
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