Par acte SSP du 17/03/2016, il a été constitué une SAS dénommée :
COMONITY FRANCE
Siège social : 55 avenue Marceau 75116 PARIS
Capital : 5.000 €
Objet : Conception, développement, administration, exploitation de plate-forme de financement participatif sous la formes de sites internet; Conseil en financement
Président : M. Nicolas TROJANOWSKI, 8 rue Béatrix de Bourbon L - 1225 LUXEMBOURG (LUXEMBOURG)
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède.
Clause d'agrément : La cession de titres donnant accès au capital à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés détenant à tout le moins trois quart des actions composant le capital social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
Capital : 5.000 €
Objet : Conception, développement, administration, exploitation de plate-forme de financement participatif sous la formes de sites internet; Conseil en financement
Président : M. Nicolas TROJANOWSKI, 8 rue Béatrix de Bourbon L - 1225 LUXEMBOURG (LUXEMBOURG)
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède.
Clause d'agrément : La cession de titres donnant accès au capital à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés détenant à tout le moins trois quart des actions composant le capital social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
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