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Par acte SSP du 27/04/2017 il a été constitué une SCI dénommée:
DNS MAZIERES
Siège social : 2 rue des Mazières, Immeuble Le Mazières - 91000 EVRY
Capital : 300 €
Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Gérance : M. DROGUE Jean-Paul, 13 rue des Mazières - 91004 EVRY Cedex, M. NAM Jonathan, 13 rue des Mazières - 91004 EVRY Cedex et Mme SOWA Marion, 13 rue des Mazières 91004 EVRY Cedex
Cession des parts sociales : 1 - La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l'article 1322 nouveau du Code Civil, être signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés de deux copies de l'acte authentique ou de deux originaux de l'acte sous seing privé de cession.
2 - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.
3 - Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'EVRY
Capital : 300 €
Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Gérance : M. DROGUE Jean-Paul, 13 rue des Mazières - 91004 EVRY Cedex, M. NAM Jonathan, 13 rue des Mazières - 91004 EVRY Cedex et Mme SOWA Marion, 13 rue des Mazières 91004 EVRY Cedex
Cession des parts sociales : 1 - La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l'article 1322 nouveau du Code Civil, être signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés de deux copies de l'acte authentique ou de deux originaux de l'acte sous seing privé de cession.
2 - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.
3 - Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'EVRY
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