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Par acte SSP du 13/12/2021 il a été constitué une GFA dénommée:
DU BOIS SOLDAT
Sigle : DBS
Siège social : Bois Soldat Nord, CZ M. et Mme SABINO, 97240 FRANCOIS
Capital : 10.000 €
Objet : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Gérant : M. CABASSET Stephane Charles-Henry, 756 Route de Fond d'Orange, Fond d'Or, 97224 DUCOS
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
Siège social : Bois Soldat Nord, CZ M. et Mme SABINO, 97240 FRANCOIS
Capital : 10.000 €
Objet : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Gérant : M. CABASSET Stephane Charles-Henry, 756 Route de Fond d'Orange, Fond d'Or, 97224 DUCOS
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
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