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Par acte SSP du 13/09/2021 il a été constitué une Société civile dénommée:
G.F.R LES CINGLES
Siège social : Lieu-dit le Peyral 24480 LE BUISSON DE CADOUIN
Capital : 7.500 €
Objet : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles, ainsi que la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.
Gérant : M. MIKLOWEIT Pascal, Lieu-dit la Croix Rouge 24480 ALLES SUR DORDOGNE
Co-Gérance : M. RIGAUD Jean-François, Lieu-dit le Peyral 24480 LE BUISSON DE CADOUIN, M. ROBERT Jules, Lieu-dit le Peyral 24480 LE BUISSON DE CADOUIN
Cession des parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte écrit authentique ou sous seings privés. Elle n'est opposable au groupement qu'après qu'il l'ait accepté dans un acte authentique ou qu'elle lui ait été signifiée par acte extrajudiciaire, et aux tiers qu'après l'accomplissement de l'une de ces formalités et la publication en annexe au Registre du commerce et des sociétés de deux copies authentiques de l'acte de cession s'il est notarié ou de deux originaux sous seings privés. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant à la condition d'être déjà associé. L'agrément des membres associés est donné par une décision collective à l'unanimité. L'agrément est donné par la gérance du groupement.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BERGERAC
Capital : 7.500 €
Objet : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles, ainsi que la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.
Gérant : M. MIKLOWEIT Pascal, Lieu-dit la Croix Rouge 24480 ALLES SUR DORDOGNE
Co-Gérance : M. RIGAUD Jean-François, Lieu-dit le Peyral 24480 LE BUISSON DE CADOUIN, M. ROBERT Jules, Lieu-dit le Peyral 24480 LE BUISSON DE CADOUIN
Cession des parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par un acte écrit authentique ou sous seings privés. Elle n'est opposable au groupement qu'après qu'il l'ait accepté dans un acte authentique ou qu'elle lui ait été signifiée par acte extrajudiciaire, et aux tiers qu'après l'accomplissement de l'une de ces formalités et la publication en annexe au Registre du commerce et des sociétés de deux copies authentiques de l'acte de cession s'il est notarié ou de deux originaux sous seings privés. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant à la condition d'être déjà associé. L'agrément des membres associés est donné par une décision collective à l'unanimité. L'agrément est donné par la gérance du groupement.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BERGERAC
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