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Par acte SSP du 02/02/2025 il a été constitué une Société civile dénommée:
JAVAUX-LAITHIER
Siège social : 22 Grande Rue 25300 SAINT COLOMBE
Capital : 3.270.000 €
Objet : L'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles. Le financement par voie de prêt, d'avance ou par tous autres moyens, l'octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article l. 233-3 du code de commerce par la société. L'acquisition, la détention, la gestion de toutes valeurs mobilières de placement et autres produits financiers. L'exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article l. 233-3 du code de commerce par la société. La participation à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. La mise en valeur, l'exploitation et l'administration par location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaireet généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Gérant : Mme JAVAUX Nadege, 22 Grande Rue 25300 SAINT COLOMBE, M. LAITHIER Frederic, 22 Grande Rue 25300 SAINT COLOMBE
Cession des parts sociales : Les parts sociales, librement cessibles entre associés, ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'agrément de tous les associés. Cette disposition vise toutes transmissions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, y compris celles au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant du cédant, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BESANCON
Capital : 3.270.000 €
Objet : L'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles. Le financement par voie de prêt, d'avance ou par tous autres moyens, l'octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article l. 233-3 du code de commerce par la société. L'acquisition, la détention, la gestion de toutes valeurs mobilières de placement et autres produits financiers. L'exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article l. 233-3 du code de commerce par la société. La participation à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. La mise en valeur, l'exploitation et l'administration par location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaireet généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Gérant : Mme JAVAUX Nadege, 22 Grande Rue 25300 SAINT COLOMBE, M. LAITHIER Frederic, 22 Grande Rue 25300 SAINT COLOMBE
Cession des parts sociales : Les parts sociales, librement cessibles entre associés, ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'agrément de tous les associés. Cette disposition vise toutes transmissions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, y compris celles au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant du cédant, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BESANCON
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