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Par acte SSP du 17/09/2018 il a été constitué une SCI dénommée :
KERGOURET
Siège social : 1 rue Président René Cassin 56570 LOCMIQUELIC
Capital : 1.000 €
Objet : Achat et location immobilière
Gérant : M. FOIDART Eric, 1 rue Président René Cassin 56570 LOCMIQUELIC
Co-Gérante : Mme GELIN Aurore, 1 rue Président René Cassin 56570 LOCMIQUELIC
Cession des parts sociales : Les parts sociales ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers qu'avec le consentement de l'unanimité des associés. La cession de parts sociales entre conjoints, ascendants et descendants, non associés, à titre onéreux ou gratuit, doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil ou par transfert sur les registres de la Société, conformément aux dispositions de l'article 1865 du Code Civil. Elle ne sera opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et après publication sous forme d'un dépôt, en annexe au registre du commerce et des sociétés, d'une copie authentique de l'acte de cession s'il est notarié ou d'un original s'il est sous seing privé. La cession des parts sociales entre associés ne peut être autorisée qu'avec le consentement de la majorité des associés
Clauses d'agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LORIENT
Capital : 1.000 €
Objet : Achat et location immobilière
Gérant : M. FOIDART Eric, 1 rue Président René Cassin 56570 LOCMIQUELIC
Co-Gérante : Mme GELIN Aurore, 1 rue Président René Cassin 56570 LOCMIQUELIC
Cession des parts sociales : Les parts sociales ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers qu'avec le consentement de l'unanimité des associés. La cession de parts sociales entre conjoints, ascendants et descendants, non associés, à titre onéreux ou gratuit, doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil ou par transfert sur les registres de la Société, conformément aux dispositions de l'article 1865 du Code Civil. Elle ne sera opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et après publication sous forme d'un dépôt, en annexe au registre du commerce et des sociétés, d'une copie authentique de l'acte de cession s'il est notarié ou d'un original s'il est sous seing privé. La cession des parts sociales entre associés ne peut être autorisée qu'avec le consentement de la majorité des associés
Clauses d'agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LORIENT
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