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Par acte SSP du 02/06/2022 il a été constitué une SCI dénommée:
L'OLIVERAIE DE TAVERNES
Siège social: 31 avenue des Baumettes 06000 NICE
Capital: 33.000 €
Objet: La Société a pour objet l'acquisition d'un terrain d'une contenance approximative de 0.7 ha sis à Tavernes, 83636. Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Gérant: M. GUILLARD Hervé, 31 avenue des Baumettes 06000 NICE
Cession des parts sociales : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du code civil. Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NICE
Capital: 33.000 €
Objet: La Société a pour objet l'acquisition d'un terrain d'une contenance approximative de 0.7 ha sis à Tavernes, 83636. Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Gérant: M. GUILLARD Hervé, 31 avenue des Baumettes 06000 NICE
Cession des parts sociales : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du code civil. Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NICE
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