Capital : 60 €
Objet : Conformément aux dispositions de l'article L. 4041-2 du Code de la santé publique et de l'article R.4041-1 du Code de la santé publique, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (S.I.S.A) a pour objet : - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice individuel de l'activité professionnelle de chacun de ses associés; - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, professions médicales ou paramédicales, professionnels de santé ou non visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. - l'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à l'article L. 4301-1 du Code de la santé publique. - Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; la société peut, notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux
Gérant : M. RIVAUD Gaëtan, 5 rue d'Arcole 75004 PARIS
Cession des parts sociales : La cession de parts sociales est soumise à agrément sauf entre associés
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOBIGNY
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