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Par acte SSP du 17/08/2022 il a été constitué une SCI dénommée:
LAPORCELAINE IMMOBILIERE
Siège social: 18 rue de la Boissière 44300 NANTES
Capital: 1.000 €
Objet: Location de terrains et d'autre biens immobiliers
Gérant: M. BIBOLLET Eric, 18 rue de la Boissière 44300 NANTES
Cession des parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTES
Capital: 1.000 €
Objet: Location de terrains et d'autre biens immobiliers
Gérant: M. BIBOLLET Eric, 18 rue de la Boissière 44300 NANTES
Cession des parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTES
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