- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Par acte SSP du 22/12/2021 il a été constitué une SCI dénommée:
LE YANSENI
Siège social : Route de Boisvin 97139 LES ABYMES
Capital : 1.000 €
Objet : La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Gérant: M. MOUEZA Victor, Route de Boisvin 97139 LES ABYMES
Cession des parts sociales : 9.2 Formalités de cession
La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du code civil.
9.3 Cession libre
Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
9.4 Agrément
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social.
Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de POINTE A PITRE
Capital : 1.000 €
Objet : La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Gérant: M. MOUEZA Victor, Route de Boisvin 97139 LES ABYMES
Cession des parts sociales : 9.2 Formalités de cession
La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du code civil.
9.3 Cession libre
Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
9.4 Agrément
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social.
Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de POINTE A PITRE
Publiez mon annonce légale en ligne dans France-Antilles Guadeloupe
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Consulter nos Modèles et Exemples d'Annonces Légales
Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SARL et EURLModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASUModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SCIVoir tous nos modèles et exemples d'Annonces Légales >
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité France-Antilles Guadeloupe
SOCIETE DE GESTION PATRIMONIALE SACHA SOGCHAAnnonce légale parue le Jeudi 26 Janvier 2023
Département 971 - Guadeloupe
Dissolution
KARIB JETSURF
Annonce légale parue le Lundi 16 Janvier 2023
Département 971 - Guadeloupe
Société par Actions Simplifiées (SAS)
LC LOCATION
Annonce légale parue le Vendredi 15 Avril 2022
Département 971 - Guadeloupe
Société par Actions Simplifiées (SAS)
GITES DE L'HOUEZEL
Annonce légale parue le Lundi 4 Avril 2022
Département 971 - Guadeloupe
Dissolution
DREAM SAINT MARTIN 2017
Annonce légale parue le Mardi 15 Février 2022
Département 971 - Guadeloupe
Augmentation de Capital
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE LES MOUFFIAS
Annonce légale parue le Mercredi 2 Février 2022
Département 971 - Guadeloupe
Autres
Changement de Dénomination
SCI MARENGO
Annonce légale parue le Lundi 8 Novembre 2021
Département 971 - Guadeloupe
Société Civile Immobilière (SCI)
DZ-ILES
Annonce légale parue le Mercredi 3 Novembre 2021
Département 971 - Guadeloupe
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 971 - Guadeloupe
VITA E BELLAAnnonce légale parue le Mardi 9 Avril 2024
Département 971 - Guadeloupe
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
BOFA
Annonce légale parue le Lundi 13 Novembre 2023
Département 971 - Guadeloupe
Société par Actions Simplifiées (SAS)
TACKLING ELITE BUSINESS SOLUTIONS
Annonce légale parue le Mercredi 19 Juillet 2023
Département 971 - Guadeloupe
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
OMEGA OPTIC
Annonce légale parue le Jeudi 6 Juillet 2023
Département 971 - Guadeloupe
Transfert de siège dans le Même Département
SUMMER ISLAND
Annonce légale parue le Lundi 22 Mai 2023
Département 971 - Guadeloupe
Société par Actions Simplifiées (SAS)
BIOTYDENT SELARL CABINET DENTAIRE
Annonce légale parue le Lundi 3 Avril 2023
Département 971 - Guadeloupe
Modification du Gérant / Co-Gérant
MUSIC ET SON GUADELOUPE
Annonce légale parue le Mardi 1 Mars 2022
Département 971 - Guadeloupe
Changement de Dénomination
