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Par acte SSP à AMSTERDAM (PAYS-BAS), du 07/09/2018, il a été constitué une SCI dénommée:
LES TROIS FONTAINES
Siège social : 90 avenue Victor Hugo 92170 VANCES
Capital : 1.000 €
Objet : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment les biens immobiliers ci-après désignés, savoir : Une villa d`habitation sise au 96 avenue des Mimosas, Domaine des Clausonnes, 06410 BIOT
Gérance : M. Franck BELOCHI et Mme Stéfanie HASSEL épouse BELOCHI, demeurant ensemble à AMSTERDAM (PAYS-BAS) de Lairessestraat 76-III, non résidents au sens de la réglementation fiscale
Cession des parts : : Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE
Capital : 1.000 €
Objet : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment les biens immobiliers ci-après désignés, savoir : Une villa d`habitation sise au 96 avenue des Mimosas, Domaine des Clausonnes, 06410 BIOT
Gérance : M. Franck BELOCHI et Mme Stéfanie HASSEL épouse BELOCHI, demeurant ensemble à AMSTERDAM (PAYS-BAS) de Lairessestraat 76-III, non résidents au sens de la réglementation fiscale
Cession des parts : : Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE
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