- Département :
- Greffe :
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Par acte SSP du 07/11/2022 il a été constitué une SASU dénommée:
MACONNERIE HORIZON
Siège social : 41-43 Quai de Malakoff 44000 NANTES
Capital : 1.000 €
Objet : Maçonnerie, gros œuvre, rénovation
Président : M. DUN Sehmus, 3 rue Duplessis de Grenedan 56000 VANNES
Transmission des actions: La cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire.
Cette opération ne s'effectue qu'après justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle de plein droit. Les actions sont librement cessibles et négociables sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, tout associé disposant de plus de 10 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée. Selon l'article L2323-67 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. 'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache. Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-après.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTES
Capital : 1.000 €
Objet : Maçonnerie, gros œuvre, rénovation
Président : M. DUN Sehmus, 3 rue Duplessis de Grenedan 56000 VANNES
Transmission des actions: La cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire.
Cette opération ne s'effectue qu'après justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle de plein droit. Les actions sont librement cessibles et négociables sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, tout associé disposant de plus de 10 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée. Selon l'article L2323-67 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. 'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache. Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-après.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTES
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