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Par acte SSP du 30/04/2024 il a été constitué une SAS dénommée:
MLS CARAIBES
Siège social : 1 Résidence les Lataliers 248 lotissement les Résidences de la Baie Orientale 97150 SAINT MARTIN
Capital : 1.000 €
Objet : La société a pour objet principal de développer le label MLS CARAIBES, avec pour objectif de : favoriser la reconnaissance et le rayonnement du label mls caraïbes comme gage de confiance par l'ensemble des acteurs du marché, de la clientèle et des pouvoirs publics; fixer les principes fondamentaux de fonctionnement des organisations locales de type mls; assister les membres dans la mise en œuvre et le développement de leurs démarches collaboratives en leur proposant des modes opératoires, les outils et les services les plus adaptés; agréer l'obtention par les membres du label mls caraïbes;contrôler la bonne utilisation de ce label et sanctionner les manquements; contrôler la bonne utilisation des datas mutualisées; favoriser la mutualisation des expériences et bonnes pratiques; distribuer et promouvoir des solutions de collaboration entre les professionnels de l'immobilier au sens large, à la fois dans l'ensemble des caraïbes mais également à l'international. et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Président : M. DE MOURA CUNHA YAHUDA Pablo, 1 Résidence les Lataniers 248 Lotissement les Résidences de la Baie Orientale 97150 SAINT MARTIN
Transmission des actions: Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La procédure d'agrément n'est cependant pas applicable à la transmission des actions aux héritiers ou ayants droits d'un associé à la suite de son décès.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci, à zéro heure, heure de Saint-Martin.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BASSE-TERRE
Capital : 1.000 €
Objet : La société a pour objet principal de développer le label MLS CARAIBES, avec pour objectif de : favoriser la reconnaissance et le rayonnement du label mls caraïbes comme gage de confiance par l'ensemble des acteurs du marché, de la clientèle et des pouvoirs publics; fixer les principes fondamentaux de fonctionnement des organisations locales de type mls; assister les membres dans la mise en œuvre et le développement de leurs démarches collaboratives en leur proposant des modes opératoires, les outils et les services les plus adaptés; agréer l'obtention par les membres du label mls caraïbes;contrôler la bonne utilisation de ce label et sanctionner les manquements; contrôler la bonne utilisation des datas mutualisées; favoriser la mutualisation des expériences et bonnes pratiques; distribuer et promouvoir des solutions de collaboration entre les professionnels de l'immobilier au sens large, à la fois dans l'ensemble des caraïbes mais également à l'international. et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Président : M. DE MOURA CUNHA YAHUDA Pablo, 1 Résidence les Lataniers 248 Lotissement les Résidences de la Baie Orientale 97150 SAINT MARTIN
Transmission des actions: Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La procédure d'agrément n'est cependant pas applicable à la transmission des actions aux héritiers ou ayants droits d'un associé à la suite de son décès.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci, à zéro heure, heure de Saint-Martin.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BASSE-TERRE
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