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MOTO RACING
SACA au capital de 37.654,91 €
Siège : Anse des Cayes BP 425
97133 SAINT BARTHELEMY
432 674 646 RCS BASSE TERRE
SACA au capital de 37.654,91 €
Siège : Anse des Cayes BP 425
97133 SAINT BARTHELEMY
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Par décision de l'AGE du 30/09/2022, il a été décidé de la transformation de la SACA en SAS à compter du 11/10/2022, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des status qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, son capital, sa durée et les dates d'ouvertures et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Nommer en qualité de Président M. OESAN Thierry, les Hauteurs de Petite Saline, BP 1353, 97133 SAINT BARTHELEMY
Transmission des actions: Clause relative à l'agrément des cessionnaires d'actions et instauration d'un droit préférentiel de souscription. La cession à un tiers de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de succession, de liquidation du régime matrimonial ou de cession à titre tant gratuit qu'onéreux, à un associé, à un conjoint, à un descendant direct de premier ordre et de premier degré ou à une personne nommée Président ou Directeur Général de la Société est libre. Lors d'un projet de cession de parts, non librement cessibles, une procédure d'agrément des associés et un droit de préemption sont instaurés. Par ailleurs, un droit préférentiel de souscription est instauré en cas d'augmentation de capital.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Mention au RCS de BASSE TERRE
Transmission des actions: Clause relative à l'agrément des cessionnaires d'actions et instauration d'un droit préférentiel de souscription. La cession à un tiers de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de succession, de liquidation du régime matrimonial ou de cession à titre tant gratuit qu'onéreux, à un associé, à un conjoint, à un descendant direct de premier ordre et de premier degré ou à une personne nommée Président ou Directeur Général de la Société est libre. Lors d'un projet de cession de parts, non librement cessibles, une procédure d'agrément des associés et un droit de préemption sont instaurés. Par ailleurs, un droit préférentiel de souscription est instauré en cas d'augmentation de capital.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
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