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Par acte SSP du 23/05/2016 il a été constitué une SASU dénommée:
NOMA
Siège social: 6 rue Notre Dame de Nazareth - 75003 PARIS
Capital: 2.000 €
Objet: Conseil en développement international, marketing culturel et droit d'auteur
Présidente: Mme CAUCHY-LAURE Aurelie 6 rue Notre Dame de Nazareth 75003 PARIS
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siège social.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS
Capital: 2.000 €
Objet: Conseil en développement international, marketing culturel et droit d'auteur
Présidente: Mme CAUCHY-LAURE Aurelie 6 rue Notre Dame de Nazareth 75003 PARIS
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siège social.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS
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