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Par acte SSP du 15/01/2026 il a été constitué une SASU dénommée:
PATEPICE
Nom commercial: PATEPICE
Siège social : 110 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
Capital : 10.000 €
Objet : Le développement, la production et la commercialisation de produits d'aides culinaires et autres produits alimentaires. La recherche et le développement de nouvelles formulations dans le domaine agroalimentaire. L'importation et l'exportation de produits alimentaires et d'ingrédients. L'acquisition, l'exploitation et la cession de tous droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, savoir-faire) liés à ces activités. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Président : la société KASA CAPITAL, SASU au capital de 1.100 €, sise 110 rue de Fontenay 94300 VINCENNES, 993 667 351 RCS CRETEIL représentée par M. AIT ALI YAHIA Salim
Transmission des actions: Tant que la Société demeure unipersonnelle, toute cession d'actions est libre. En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions à un tiers non associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les cessions entre associés sont libres.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix, le droit de vote étant proportionnel à la quotité du capital détenu, sous réserve des dispositions relatives aux actions de préférence.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CRETEIL
Siège social : 110 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
Capital : 10.000 €
Objet : Le développement, la production et la commercialisation de produits d'aides culinaires et autres produits alimentaires. La recherche et le développement de nouvelles formulations dans le domaine agroalimentaire. L'importation et l'exportation de produits alimentaires et d'ingrédients. L'acquisition, l'exploitation et la cession de tous droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, savoir-faire) liés à ces activités. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Président : la société KASA CAPITAL, SASU au capital de 1.100 €, sise 110 rue de Fontenay 94300 VINCENNES, 993 667 351 RCS CRETEIL représentée par M. AIT ALI YAHIA Salim
Transmission des actions: Tant que la Société demeure unipersonnelle, toute cession d'actions est libre. En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions à un tiers non associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les cessions entre associés sont libres.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix, le droit de vote étant proportionnel à la quotité du capital détenu, sous réserve des dispositions relatives aux actions de préférence.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CRETEIL
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