ANNONCE LÉGALE - PROART
Constitution d'une Société par Actions Simplifiées (SAS), publiée dans Le nouvel Economiste

Par acte SSP du 19/03/2016, il a été constitué une SAS dénommée :
PROART
Siège social : 80 rue du Chateau 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Capital : 1.500 €
Objet : Peinture
Président : M. Mariusz KOWALCZUK, 80 rue du Chateau - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.
Clause d'agrément : les cessions à titre gratuit ou à titre onéreux à un conjoint, un ascendant ou un descendant.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE

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Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SAS
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