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Par acte SSP du 19/01/2023 il a été constitué une SASU dénommée:
REM CONSULT
Siège social : 6, rue des Bateliers, bureau 3 - 92110 CLICHY
Capital : 1.000 €
Objet : Les analyses, essais et inspections techniques portant sur la composition, les caractéristiques physiques et les performances, la conformité à des textes réglementaires et à des normes ou des cahiers des charges de matériaux, produits, installations, équipements, de processus ou de services. Prestations d'audit, d'assistance technique et de formations. Et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. la société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.
Président : M. REMMACH Yassin, 31 rue du Terroir 25300 CHAFFOIS
Transmission des actions: Tant que la société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement. La transmission des actions émises par la Société s'opère à l'égard de celle-ci et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé "registre des mouvements". Dispositions communes applicables aux cessions d'actions en cas de perte du caractère unipersonnel. Les dispositions des articles 12 à 18 ne sont pas applicables lorsque la Société ne comporte qu'un associé.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Est exclu de plein droit tout associé faisant l'objet d'une procédure de dissolution, de redressement ou de liquidation judiciaire. Par ailleurs, l'exclusion d'un associé peut être prononcée dans les cas suivants : changement de contrôle d'une société associée; violation des statuts; faits ou actes de nature à porter atteinte aux intérêts ou à l'image de marque de la Société; exercice d'une activité concurrente de celle de la Société; révocation d'un associé de ses fonctions de mandataire social. L'exclusion est prononcée par décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote; l'associé dont l'exclusion est susceptible d'être prononcée participe au vote et ses actions sont prises en compte pour le calcul de la majorité. La décision d'exclusion ne peut intervenir que sous réserve du respect des formalités préalables suivantes : information de l'associé concerné par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours avant la date à laquelle doit se prononcer l'assemblée générale, étant précisé que cette lettre doit contenir les motifs de l'exclusion envisagée et être accompagnée de toutes pièces justificatives utiles; information identique de tous les autres associés; lors de l'assemblée générale, l'associé dont l'exclusion est demandée peut-être assisté de son conseil et requérir, à ses frais, la présence d'un huissier de justice. L'associé exclu doit céder la totalité de ses actions, dans un délai de 30 jours à compter de l'exclusion, aux autres associés au prorata de leur participation au capi
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE
Capital : 1.000 €
Objet : Les analyses, essais et inspections techniques portant sur la composition, les caractéristiques physiques et les performances, la conformité à des textes réglementaires et à des normes ou des cahiers des charges de matériaux, produits, installations, équipements, de processus ou de services. Prestations d'audit, d'assistance technique et de formations. Et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. la société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.
Président : M. REMMACH Yassin, 31 rue du Terroir 25300 CHAFFOIS
Transmission des actions: Tant que la société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement. La transmission des actions émises par la Société s'opère à l'égard de celle-ci et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé "registre des mouvements". Dispositions communes applicables aux cessions d'actions en cas de perte du caractère unipersonnel. Les dispositions des articles 12 à 18 ne sont pas applicables lorsque la Société ne comporte qu'un associé.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Est exclu de plein droit tout associé faisant l'objet d'une procédure de dissolution, de redressement ou de liquidation judiciaire. Par ailleurs, l'exclusion d'un associé peut être prononcée dans les cas suivants : changement de contrôle d'une société associée; violation des statuts; faits ou actes de nature à porter atteinte aux intérêts ou à l'image de marque de la Société; exercice d'une activité concurrente de celle de la Société; révocation d'un associé de ses fonctions de mandataire social. L'exclusion est prononcée par décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote; l'associé dont l'exclusion est susceptible d'être prononcée participe au vote et ses actions sont prises en compte pour le calcul de la majorité. La décision d'exclusion ne peut intervenir que sous réserve du respect des formalités préalables suivantes : information de l'associé concerné par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours avant la date à laquelle doit se prononcer l'assemblée générale, étant précisé que cette lettre doit contenir les motifs de l'exclusion envisagée et être accompagnée de toutes pièces justificatives utiles; information identique de tous les autres associés; lors de l'assemblée générale, l'associé dont l'exclusion est demandée peut-être assisté de son conseil et requérir, à ses frais, la présence d'un huissier de justice. L'associé exclu doit céder la totalité de ses actions, dans un délai de 30 jours à compter de l'exclusion, aux autres associés au prorata de leur participation au capi
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE
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