- Département :
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Par acte SSP du 10/04/2021 il a été constitué une SCI dénommée:
SBJ13
Siège social : 98 Cours Hyacinthe Bellon 13990 FONTVIEILLE
Capital : 100 €
Objet : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Gérante : Mme VAUX Sabrina, 98 Cours Hyacinthe Bellon 13990 FONTVIEILLE
Co-Gérant : M. VAUX Jeremie, 98 Cours Hyacinthe Bellon 13990 FONTVIEILLE
Cession des parts sociales : La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l'article 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de deux copies de l'acte authentique ou de deux originaux de l'acte sous seing privé de cession.
- Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.
- Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de TARASCON
Capital : 100 €
Objet : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Gérante : Mme VAUX Sabrina, 98 Cours Hyacinthe Bellon 13990 FONTVIEILLE
Co-Gérant : M. VAUX Jeremie, 98 Cours Hyacinthe Bellon 13990 FONTVIEILLE
Cession des parts sociales : La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l'article 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de deux copies de l'acte authentique ou de deux originaux de l'acte sous seing privé de cession.
- Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.
- Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de TARASCON
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