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Par acte reçu par Me Julie DIEUDONNE DEBIAS, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT du 26/02/2026, il a été constitué une SCI dénommée:
SCI DLVB
Siège social : 16 rue de Vauboyen 91570 BIEVRES
Capital : 699.600 €, en nature
Objet : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Gérance : M. Denis BROGNIART et Mme Hortense BROGNIART, 16 rue de Vauboyen 91570 BIEVRES
Clauses d'agréments : toutes les cessions de parts, à l'exception de celles consenties entre associés et/ou au profit de descendants, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant en assemblée générale extraordinaire
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'EVRY
Capital : 699.600 €, en nature
Objet : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Gérance : M. Denis BROGNIART et Mme Hortense BROGNIART, 16 rue de Vauboyen 91570 BIEVRES
Clauses d'agréments : toutes les cessions de parts, à l'exception de celles consenties entre associés et/ou au profit de descendants, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant en assemblée générale extraordinaire
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'EVRY
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