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Par acte SSP du 10/06/2018 il a été constitué une SCI dénommée:
S.C.I. VENT DE SEL
Siège social : 11 avenue Sisley, chez M. Christian BROSSAIS, 92150 SURESNES
Capital : 100 €
Objet : - L'acquisition de tous biens immobiliers quelles qu'en soient la nature et la situation;
- L'organisation, la gestion de tous biens immobiliers;
- L'acquisition de tous droits réels et de tous biens immobiliers pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de ces immeubles;
- Leur administration et leur exploitation par bail civil ou commercial, location ou autrement;
- Leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux et l'édification de toutes constructions;
- La vente éventuelle des biens mobiliers et immobiliers appartenant à la société sur décision de la gérance;
- La mise à disposition gracieuse des biens immobiliers au bénéfice des associés ou des membres de leur famille;
- Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Gérant : M. BROSSAIS Christian, 11 avenue Sisley 92150 SURESNES
Cession des parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre associés; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de tous les associés;
Les héritiers et ayants droit, ne deviennent associés qu'avec le consentement d'un vote unanime des associés; ils sollicitent cet agrément de la manière prévue à l'article précédent. A défaut d'agrément, et conformément à l'article 1870-1 du code civil, les intéressés non agréés sont seulement créanciers de la société et n'ont droit qu'à la valeur des droits sociaux de leur auteur (ou à leur part dans ces droits) déterminés dans les conditions fixées par l'article 1843-4 du code civil.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE
Capital : 100 €
Objet : - L'acquisition de tous biens immobiliers quelles qu'en soient la nature et la situation;
- L'organisation, la gestion de tous biens immobiliers;
- L'acquisition de tous droits réels et de tous biens immobiliers pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de ces immeubles;
- Leur administration et leur exploitation par bail civil ou commercial, location ou autrement;
- Leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux et l'édification de toutes constructions;
- La vente éventuelle des biens mobiliers et immobiliers appartenant à la société sur décision de la gérance;
- La mise à disposition gracieuse des biens immobiliers au bénéfice des associés ou des membres de leur famille;
- Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Gérant : M. BROSSAIS Christian, 11 avenue Sisley 92150 SURESNES
Cession des parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre associés; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de tous les associés;
Les héritiers et ayants droit, ne deviennent associés qu'avec le consentement d'un vote unanime des associés; ils sollicitent cet agrément de la manière prévue à l'article précédent. A défaut d'agrément, et conformément à l'article 1870-1 du code civil, les intéressés non agréés sont seulement créanciers de la société et n'ont droit qu'à la valeur des droits sociaux de leur auteur (ou à leur part dans ces droits) déterminés dans les conditions fixées par l'article 1843-4 du code civil.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE
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