- Département :
- Greffe :
- Préfecture :
- Journal :
- Parue le :
- Démarche :
- Genre :
Par acte SSP en date du 05/07/2022, il a été constitué une SAS dénommée:
SINTIPA 11
Siège social : Immeuble Synergie, ZI Californie 2 - 97232 LE LAMENTIN
Capital : 200 €
Objet : L'acquisition d'investissements mobiliers productifs éligibles au dispositif prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts. l'acquisition des bâtiments dans lesquels les investissements mobiliers seront exploités ou leur construction, y compris par voie de maitrise d'ouvrage déléguée. la location longue durée de ces investissements au profit d'une entreprise ultramarine. la constitution de tout sûreté réelle sur lesdits investissements au profit des établissements bancaires participant au financement desdits investissements. la revente desdits investissements à leur locataire à l'issue de la location
Président : la société SINTORIN FISCALITE SAS, sise Immeuble Synergie, ZI Californie 2 - 97232 LE LAMENTIN, 821 988 979 RCS FORT DE FRANCE
Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions sera soumise à l'agrément préalable du Président. En cas de décès du propriétaire des actions et de transmission à son conjoint, ses descendants ou ascendants, la procédure d'agrément ne s'applique pas En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions sera soumise à l'agrément préalable du Président. En cas de décès du propriétaire des actions et de transmission à son conjoint, ses descendants ou ascendants, la procédure d'agrément ne s'applique pas.
Durée : 20 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
Capital : 200 €
Objet : L'acquisition d'investissements mobiliers productifs éligibles au dispositif prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts. l'acquisition des bâtiments dans lesquels les investissements mobiliers seront exploités ou leur construction, y compris par voie de maitrise d'ouvrage déléguée. la location longue durée de ces investissements au profit d'une entreprise ultramarine. la constitution de tout sûreté réelle sur lesdits investissements au profit des établissements bancaires participant au financement desdits investissements. la revente desdits investissements à leur locataire à l'issue de la location
Président : la société SINTORIN FISCALITE SAS, sise Immeuble Synergie, ZI Californie 2 - 97232 LE LAMENTIN, 821 988 979 RCS FORT DE FRANCE
Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions sera soumise à l'agrément préalable du Président. En cas de décès du propriétaire des actions et de transmission à son conjoint, ses descendants ou ascendants, la procédure d'agrément ne s'applique pas En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions sera soumise à l'agrément préalable du Président. En cas de décès du propriétaire des actions et de transmission à son conjoint, ses descendants ou ascendants, la procédure d'agrément ne s'applique pas.
Durée : 20 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
Publiez mon annonce légale en ligne dans France-Antilles Martinique
Texte optimisé pour avoir le meilleur prix - Attestation immédiate par mail
Consulter nos Modèles et Exemples d'Annonces Légales
Modèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SARL et EURLModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SASUModèle et Exemples d'Annonces Légales de Constitution de SCIVoir tous nos modèles et exemples d'Annonces Légales >
Autres annonces légales publiées en ligne dans le journal habilité France-Antilles Martinique
CREALAnnonce légale parue le Lundi 10 Juin 2024
Département 972 - Martinique
Société par Actions Simplifiées (SAS)
DDLICIOUS
Annonce légale parue le Mercredi 20 Septembre 2023
Département 972 - Martinique
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
RC SPORT CENTER
Annonce légale parue le Mardi 1 Août 2023
Département 972 - Martinique
Augmentation de Capital
BEBE PANDA SAINTE MARIE
Annonce légale parue le Mercredi 22 Mars 2023
Département 972 - Martinique
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
ESSENTIEL COSMETIC
Annonce légale parue le Lundi 18 Juillet 2022
Département 972 - Martinique
Clôture de Liquidation
VIRGINECO
Annonce légale parue le Vendredi 24 Juin 2022
Département 972 - Martinique
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
CHERUBIN
Annonce légale parue le Jeudi 12 Mai 2022
Département 972 - Martinique
Autres
RICHARD FLECHON VOYAGES
Annonce légale parue le Jeudi 24 Juin 2021
Département 972 - Martinique
Modification du Président
Autres annonces légales publiées en ligne dans le département du 972 - Martinique
SOC EXPLOI MARINA DU BAKOUAAnnonce légale parue le Mercredi 7 Février 2024
Département 972 - Martinique
Clôture de Liquidation
3P
Annonce légale parue le Mercredi 21 Décembre 2022
Département 972 - Martinique
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
NOVAPEX
Annonce légale parue le Mardi 2 Août 2022
Département 972 - Martinique
Modification de l'Objet Social
SCI PHARO
Annonce légale parue le Mardi 7 Juin 2022
Département 972 - Martinique
Société Civile Immobilière (SCI)
DINE
Annonce légale parue le Mardi 29 Mars 2022
Département 972 - Martinique
Modification Commissaire aux Comptes (CAC)
MBM CLUNY
Annonce légale parue le Jeudi 24 Février 2022
Département 972 - Martinique
Poursuite d'Activité Malgré Pertes
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS PARASISMIQUES
Annonce légale parue le Vendredi 14 Janvier 2022
Département 972 - Martinique
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)