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Par acte SSP du 20/08/2020 il a été constitué une Société civile dénommée:
SOCIETE COOPERATIVE CIVILE IMMOBILIERE LA FORET-FRUITIERE DE LA DONNETTE
Siège social : Lieu-dit les Prés 61110 COULONGES LES SABLONS
Capital : 20.000 €
Objet : Promotion immobilière coopérative
Gérant : M. BUQUET Benoit, Lieu-dit les Prés 61110 COULONGES LES SABLONS
Cession des parts sociales : Cession libre entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Transmission libre par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Cession soumise à l'agrément des associés pour tout acquéreur étranger à la société.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'ALENCON
Capital : 20.000 €
Objet : Promotion immobilière coopérative
Gérant : M. BUQUET Benoit, Lieu-dit les Prés 61110 COULONGES LES SABLONS
Cession des parts sociales : Cession libre entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Transmission libre par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Cession soumise à l'agrément des associés pour tout acquéreur étranger à la société.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'ALENCON
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