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Par acte SSP en date du 07/12/2022, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée:
SPMU 2023
Siège social : 4 rue Georges Eucharis, C/o Phalsbourg Gestion, Zone Franche de Dillon 97200 FORT DE FRANCE
Capital Minimum : 10 €
Capital Initial : 10 €
Capital Maximum : 20.000.000 €
Objet : Réalisation d'investissements situés dans les départements ou collectivités d'outremer par l'acquisition ou la construction du biens immobiliers ou mobiliers, puis leur location simple, avec option d'achat, ou en crédit-bail
Président : SAS PHALSBOURG GESTION, sise 29 Quai Aulagnier 92600 ASNIERES SUR SEINE, 403 261 753 RCS NANTERRE
Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Tout associé doit être inscrit sur le registre de la Société au moins un jour franc avant la date de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elle représente et chaque action donne droit à une voix
Clauses d'agréments : Actions cédées constatées par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire après justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. De la date de souscription au terme d'un délai de 5 ans, les actions ne peuvent être cédées sauf cas prévus à l'article 12 des statuts. Au terme de ce délai de 5 ans, les actions peuvent être librement cédées
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
Capital Minimum : 10 €
Capital Initial : 10 €
Capital Maximum : 20.000.000 €
Objet : Réalisation d'investissements situés dans les départements ou collectivités d'outremer par l'acquisition ou la construction du biens immobiliers ou mobiliers, puis leur location simple, avec option d'achat, ou en crédit-bail
Président : SAS PHALSBOURG GESTION, sise 29 Quai Aulagnier 92600 ASNIERES SUR SEINE, 403 261 753 RCS NANTERRE
Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Tout associé doit être inscrit sur le registre de la Société au moins un jour franc avant la date de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elle représente et chaque action donne droit à une voix
Clauses d'agréments : Actions cédées constatées par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire après justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. De la date de souscription au terme d'un délai de 5 ans, les actions ne peuvent être cédées sauf cas prévus à l'article 12 des statuts. Au terme de ce délai de 5 ans, les actions peuvent être librement cédées
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
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