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Par acte SSP du 24/04/2023 il a été constitué une SAS dénommée:
SWEET MAMA SERVICES
Siège social : 3 allée Anatole France 93160 NOISY LE GRAND
Capital : 500 €
Objet : La société a pour objet directement ou indirectement, tant en france qu'à l'étranger : les activités de services à la personne, c'est à dire les activités exercées à domicile qui facilitent la vie quotidienne des familles et l'accompagnement des enfants en bas âges des personnes fragiles, âgées ou handicapées telles que définies dans l'article d'7231-1 du code du travail et pouvant bénéficier des avantages fiscaux mis en place par l'état, que ce soit en mode prestataire ou mandataire. La création et exploitation de micro-créches (décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 " ART. R. 2324-46.-I.-), établissements d'une capacité d'accueil inférieure ou égale à 12 places.
Présidente : Mme KERMAIDIC née ALTIERY Gina Patricia Marie, 3 allée Anatole France 93160 NOISY LE GRAND
Transmission des actions: Les actions sont librement cessibles. Tous les transferts d'actions seront portés dans le registre des mouvements de titres sur production d'un ordre de mouvement de titres. Il est ouvert au nom de chaque associé un compte d'associé faisant état du nombre d'actions émises par la Société et détenues par ce dernier. Il en sera de même
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits, en ce compris par téléphone ou par transmission électronique. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l'irrégularité du mandat.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOBIGNY
Capital : 500 €
Objet : La société a pour objet directement ou indirectement, tant en france qu'à l'étranger : les activités de services à la personne, c'est à dire les activités exercées à domicile qui facilitent la vie quotidienne des familles et l'accompagnement des enfants en bas âges des personnes fragiles, âgées ou handicapées telles que définies dans l'article d'7231-1 du code du travail et pouvant bénéficier des avantages fiscaux mis en place par l'état, que ce soit en mode prestataire ou mandataire. La création et exploitation de micro-créches (décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 " ART. R. 2324-46.-I.-), établissements d'une capacité d'accueil inférieure ou égale à 12 places.
Présidente : Mme KERMAIDIC née ALTIERY Gina Patricia Marie, 3 allée Anatole France 93160 NOISY LE GRAND
Transmission des actions: Les actions sont librement cessibles. Tous les transferts d'actions seront portés dans le registre des mouvements de titres sur production d'un ordre de mouvement de titres. Il est ouvert au nom de chaque associé un compte d'associé faisant état du nombre d'actions émises par la Société et détenues par ce dernier. Il en sera de même
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits, en ce compris par téléphone ou par transmission électronique. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l'irrégularité du mandat.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOBIGNY
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